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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des lieux et analyse des enjeux " dudit schéma, que la région est globalement autonome concernant son approvisionnement en granulats et que malgré l'existence de disparités locales à l'échelle des bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
inclut un parc de stationnement végétalisé, une façade vitrée permettant de refléter la végétation environnante, une gestion des eaux pluviales alternatives avec l'insertion d'une noue paysagère et un bassin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
classée sans suite, les absences de réponses à ses demandes d'installation d'une climatisation, d'aménagement d'un bureau supplémentaire, de restauration du jardin de l'artothèque, d'aménagement d'un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ces mêmes documents identifient sur le terrain d'assiette l'aménagement de bassins de décantation et indiquent que les eaux des plateformes de production sont gérées de manière individuelle et dirigées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du dossier que le permis de construire modificatif porte sur le remplacement de 4 silos de stockage par 3 silos, hauts de 3 mètres, de 30,5 mètres de largeur par 80 mètres de longueur, l'ajout d'un bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
état de pollution des sols que les sols sur le site sont marqués par des concentrations en uranium, fluorures, nitrates et ammonium, supérieures au fond géochimique local, la zone E, englobant les bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Tout d'abord, si le Syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mmes L et C soutiennent que le document unilatéral limite le reclassement sur un bassin géographique proche et ne l'étend pas au territoire national,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ensuite, souffrant de douleurs du bassin, et de difficultés à marcher Mme A a fait l'objet d'un arrêt de travail du 18 au 22 août 2020, suivant le certificat médical d'accident du travail dressé le 18
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l’environnement relatif au changement d’usage, de la méconnaissance de la législation relative aux établissements recevant des populations sensibles, du plan de prévention des risques inondation du bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du rapport de présentation du projet de PPRi soumis à enquête publique, que la révision opérée a pour objet d'intégrer une nouvelle connaissance du risque obtenu à la suite de l'étude globale sur le bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
jaugeage sur le ruisseau, la valeur du module (ou débit moyen interannuel) du cours d'eau de Laval a été déterminée par la société Hydrobel en utilisant la méthode de corrélation ou d'extrapolation de bassins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le choix d’y procéder par voie basse n’est pas non plus fautif dès lors que l’enfant était déjà engagé dans le bassin, tandis que la réalisation d’une césarienne sur un utérus cicatriciel à dilatation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
, la CCPA a approuvé les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales tels que les réseaux d'eaux pluviales strictes, les ouvrages de prétraitements, les puits d'infiltration, les bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article L. 143-3 du même code : " Le périmètre du schéma de cohérence territoriale prend en compte les déplacements et modes de vie quotidiens au sein du bassin d'emploi, les besoins de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demande de pièce complémentaire adressée par le service instructeur, la SAS Sagec méditerranée a joint à sa demande de permis de construire une étude hydrologique et hydraulique de dimensionnement des bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il résulte des dispositions de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
favorable émis par la CDAC le 10 décembre 2020, que la zone de chalandise est marquée par une forte évolution démographique, le nombre d'habitants s'étant accru de 15,47% entre 2007 et 2017, dans un bassin
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