Toutefois, comme le fait valoir l'appelante et comme cela ressort du document graphique du SCoT portant sur l'application de la loi Littoral dans le territoire de la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains,

seul doté d’un plateau technique, la décision litigieuse organise un regroupement massif d’activités sur ce seul site de Chaumont, au détriment des centres hospitaliers de Langres et de Bourbonne-les-Bains

D'une part, les conditions d'utilisation des eaux de ce bassin à des fins non alimentaires relèvent des conditions d'exécution du permis de construire.

l’incidence du changement climatique sur la structure des couches géologiques du site ; le projet est incompatible avec les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin

administratif de Poitiers en tant qu'elle n'a pas intégré dans le périmètre de l'expertise sollicitée les désordres affectant la rétention du dépotage de gazole non routier (GNR), l'affaissement des bassins

l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme en ce que le terrain d'assiette du projet ne peut être regardé comme étant situé dans les espaces proches du rivage ; - le schéma de cohérence territoriale du bassin

elle n'avait pas été tenue informée, par le médecin obstétricien du centre hospitalier de Mâcon, et tel que le requiert l'article R. 4127-58 du code de la santé publique, ni par la parturiente, du bassin

, l'animation et la surveillance du complexe aquatique Dunéo de la communauté de communes Val ès Dunes, hors exploitation et maintenance des installations techniques, qui comprend en particulier un bassin

Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, de type toboggan, pentagliss, lagune de jeux, bassin de loisirs

Il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a prévu la mise en place d'un bassin de rétention sous la voirie interne à l'opération d'aménagement du terrain d'assiette.

Le rapport de présentation se borne à indiquer que la commune a fait le choix de retenir la quasi-totalité des haies inventoriées par le Syndicat Mixte des Bassins Côtiers Granvillais en 2017 en raison

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

à la suite de l'adoption de son arrêté du 25 mars 2016, le représentant de l'Etat a pris, le 21 avril 2016, un nouvel arrêté portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération de Digne-les-Bains

. / 4) Les bassins d'agrément (piscines) ne devront pas dépasser une surface de 50 m2 d'emprise, les locaux techniques ne devront pas dépasser 6 m2. / 5) La restauration des masets existants, à condition

E F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a délivré un permis de construire un immeuble collectif de trois

Thonon-les-Bains à deux mois de prison avec sursis, avec révocation totale de ce sursis le 23 octobre 2002, pour des faits de détention, importation non autorisées de stupéfiants-trafic, le 5 mai 2003

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin