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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03787_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B soit logé chez son beau-père à Ploërmel, le préfet du Morbihan n'a pas fait une inexacte application des dispositions des articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00073_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03644_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Les circonstances invoquées par le ministre selon lesquelles Mme D n'a pas su citer les prénoms de ses beaux-parents lors de l'entretien conduit dans le cadre de sa demande de visa, que l'adresse et le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01821_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Au demeurant, l'intéressé a reconnu, lors de ses auditions, avoir semé les graines des plants de cannabis en cause et avoir procédé à la culture de ceux-ci dans une maison appartenant à son beau-frère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01439_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

H E et Mme D E, parents et beaux-parents des requérants, décédés respectivement en 1978 et 2000, ont dû quitter définitivement l'Algérie à la suite de la signature des accords d'Evian du 18 mars 1962.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00538_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

célibataire et sans enfant à charge sur le territoire, qu'il n'y justifie d'aucune attache familiale ou personnelle et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident notamment sa mère, son beau-père

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02959_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

privée et familiale au sens de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en faisant valoir que ses filles, nées en 2015, vivent chez ses beaux-parents

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02344_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02597_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03132_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04379_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

relevés de compte bancaire depuis 2018, avoir perçu au cours de l'année universitaire écoulée une somme supérieure à 615 euros mensuels, généralement de 1 000 euros par mois, versée par sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01894_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme B produit également, à hauteur d'appel, les éléments prouvant qu'elle réside avec son époux chez ses beaux-parents à Troyes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00969_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B soutient être hébergé chez son beau-frère en Vendée, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il en aurait informé les services préfectoraux, notamment lors de son entretien individuel, alors que le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00449_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En outre, Mme B... épouse A... n’établit pas, par la production des certificats de décès de ses parents et beaux-parents, être dépourvue de toute attache familiale dans son pays d’origine, où elle a vécu

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00837_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C se prévaut en outre du témoignage de ses beaux-parents et de celui de l'enseignante de son fils, scolarisé en petite section depuis la rentrée scolaire 2024, qui souligne son implication dans l'éducation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01351_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que son père est décédé en 1993 et que sa mère réside régulièrement en France avec son beau-père, ses demi-frère et demi-sœur étant ressortissants français.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00085_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

S'il fait valoir que la quasi-totalité de sa famille, sœurs, neveux, beau-père, oncle, tante et cousins, dont certains sont français, réside régulièrement en Guyane ou en Charente-Maritime, et qu'il s'occupe

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00827_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01964_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Source officielle

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