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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01900_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Borot, présidente de chambre, - Mme Legrand, présidente-assesseure, - M. Vérisson, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01974_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02032_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Borot, présidente de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02143_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Copie en sera adressée au préfet du Nord Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience publique du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire du 4 mars 2024, la société Europboat, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A à exploiter 12,85 hectares correspondant aux parcelles cadastrales ZB64 et ZB66 situées sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Salers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officiellePage 31 sur 117
BONNOT, Teddy, Patrice, Sylvio
28/07/2026
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TOULEMONT, Catherine, BONNOT
28/07/2026
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Issaoub, Samia, Zohra, Bonnot
28/07/2026
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LA BANDE A BONNOT
26/07/2026
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BONNOT FRANCK, BOURGEOIS Stéphane
Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 830 B Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Bis Rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/07/2026
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