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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de ce dernier
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier 2024 et le 11 août 2025, la société Babel, re résentée ar le cabinet CLL Avocats agissant ar Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que
5ème Chambre
DCA_22PA00460_20231220
20 décembre 2023
L'administration fait valoir qu'elle a exercé son droit à communication seulement pour obtenir le " carton signature " de la société auprès de l'établissement bancaire CRCAM de Paris et d'Ile-de-France
3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2023 et le 26 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril 2024 et 15 mai 2024 (non communiqué), le centre communal d'action sociale de Périgueux, représenté par Me Isabelle Carton de Gramont, conclut au rejet
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 17 octobre 2019 ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre de métiers et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2023, 12 février 2024 et 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société AEL La Rand'eau et autres, représentées par Me Caron
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil
9ème Chambre
DCA_24PA00797_20250613
13 juin 2025
valeur ajoutée en litige à la société Eaton Industries LP, à une adresse située à Morges en Suisse, correspondant à une succursale de cette société, inscrite comme telle au registre du commerce du canton
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
notamment de la note blanche produite en première instance par le ministre et soumise au débat contradictoire, qu'à la suite d'une perquisition, en 2017, ayant permis de découvrir un fusil à pompe à canon
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
l'évidence, telles que, notamment : • Page 17 : " Est, dans cet ordre d'idées, révélateur de la mentalité corporatiste qui domine l'ouvrage précité, alourdi de formulations sentencieuses et se voulant le canon
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
réponse des autorités belges à sa demande relative à des comptes bancaires dans le cadre de l'assistance administrative internationale, les trois factures émises par la SAS Idverde ainsi que la copie des cartons
2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons
6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Callon, conclut, d’une part, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, d’autre part par la voie de l’appel incident, à l’annulation des arrêtés du 18 mai
DCA_23BX01807_20250925
A B, architecte, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
et Conception (SLPC), fournisseur de la société ADSS, que 85 chariots de lavage spider, 135 aspirateurs nilfisk VP 300, 110 essuie-mains hygenius éco, 120 paquets de papier toilette maxi jumbo et 91 cartons
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
notamment le phasage et la durée de chaque phase, les emprises nécessaires à l'exécution des travaux, les conditions d'approvisionnement du chantier, l'emplacement des installations annexes et du cantonnement
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02380_20241017
17 octobre 2024
Toutefois, il n’est pas contesté que le compte en litige, que M. et Mme C... étaient seuls à pouvoir faire fonctionner au regard des cartons de signature obtenus par l’administration, bien qu’ouvert au
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
déguisée quand bien même l'ancien chef de service de l'action préventive auprès du groupement Sud-Ouest a déclaré lors d'une audition auprès des services de gendarmerie que le commandant D souhaitait cantonner
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron
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