CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il exerce notamment les fonctions de cuisinier au sein de la clinique du Château de Seysses depuis le 18 juillet 2022 dans le cadre de contrats de mise à disposition, puis de contrats à durée déterminée

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21886_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

d'impact produite par la société pétitionnaire à l'appui de sa demande d'autorisation recense 133 monuments historiques, tous localisés à moins de 10 kilomètres, des forteresses de montagne, dont les châteaux

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21058_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

emplacements réservés nos1 à 4, répond à l'orientation n° 3 intitulée " créer les conditions d'implantation de commerces et services de proximité " qui prévoit, outre un pôle de commerce au niveau du château

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21549_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

zone d'implantation du projet éolien présente par ailleurs des enjeux patrimoniaux importants compte tenu de sa situation à proximité de nombreux monuments historiques classés ou inscrits, dont le château

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03084_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

A soutient que la soirée dont il ressort des pièces du dossier qu'il a assuré la manutention et qu'il a animée le 17 avril 2017 au Château Haut-Fayan à Puisseguin, alors qu'il était en mi-temps thérapeutique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00435_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B est propriétaire d'un château situé dans le périmètre intermédiaire identifié par l'étude d'impact et à six kilomètres du site d'implantation des éoliennes.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00285_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le projet, dont l’aire d’implantation ne présente pas d’intérêt particulier, ne porte pas atteinte au domaine du château

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00837_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Cette place, qui supporte un vaste parking, ainsi que la route du Grand Pont avec son large trottoir, séparent ce projet de la maison d'habitation dénommée " Château dit A " appartenant aux requérants,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00058_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

A B, ressortissant tunisien, a été interpellé et placé en garde-à-vue par les services de la gendarmerie de Château-Salins, le 18 octobre 2024, pour des faits de conduite d'un véhicule sans être titulaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01095_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

du 14 janvier 2022, le préfet de l'Aisne a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a obligé à se présenter au commissariat de Château-Thierry

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00495_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

avoisinants ne sont pas les mêmes, la demande de l'exposante portant sur l'ensemble des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée BS 0237, notamment la chapelle, les bâtiments dénommés l'Hôtellerie, le Château

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03131_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

n'était pas informée de cette réunion des parts sociales alors même qu'il résulte de l'instruction que l'acte de cession du 24 décembre 2001 a été adressé pour enregistrement à la recette de Grenoble Chartreuse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la société civile immobilière Château

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Si les requérants font également valoir que le projet serait de nature à porter atteinte au château du Coudray, il ne résulte de l'instruction aucune situation de co-visibilité du projet éolien avec cet

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Il ne résulte des photomontages aucun impact significatif du projet sur le château de la Lucinière, les éoliennes du parc n'étant perceptibles que depuis l'allée de chênes qui relie le château à la route

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Tout d'abord, l'étude d'impact contenue dans le dossier d'enquête publique analyse les effets de l'opération sur le château d'Aubiry, inscrit au titre des monuments historiques.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

, se situent à une distance proche des habitations de certains d'entre eux, notamment de celles des consorts G et E, ou bien présenteront des co-visibilités avec certaines propriétés, notamment, le château

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02946_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

la présence de deux ressortissants étrangers, qui n’étaient munis ni d’autorisation de travail ni de titre de séjour, en situation de travail sur une exploitation viticole appartenant à la société Château

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

pour l'avifaune et les chiroptères ont été sous-évalués ; - l'étude d'impact est également insuffisante s'agissant des impacts prévisibles sur le patrimoine bâti protégé, et en particulier sur le château

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