Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. ". 4.

a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une bourse d'enseignement

famille au sens du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation ; aucune des caractéristiques évoquées par M. et Mme D... ne paraissent insusceptible d’être pris en compte dans un établissement d’enseignement

Quant à la privation du service d'enseignement du 2ème semestre de l'année universitaire 2017/2018 à Madrid dont se plaint M.

A Duc B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 10 janvier 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) a rejeté son recours

L'association Swing Kid's, dont le siège est situé à Verniolle (Ariège), exerçait une activité d'enseignement de la danse et une activité d'organisation d'après-midis et soirées dansantes.

dans le cadre des sciences humaines et sociales, au sens de l’article 244 quater B du code général des impôts ; – le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 de l’expert du ministère chargé de l'enseignement

et pré-enseignes installés sur le territoire de la commune de Le Barp.

le respect des principes de la République : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement

Il soutient que Mme B C étant inscrite dans un cursus d'enseignement à distance, sa présence en France n'est pas nécessaire et qu'elle peut demander un visa de court séjour pour se présenter à ses examens

L'article L. 131-2 du même code dispose que cette instruction est donnée dans les établissements d'enseignement public ou privé.

, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - le code des relations

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé, il appartient

Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 8 décembre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur : «

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires, que si, en prévoyant que le contrôle pédagogique de l’enseignement à domicile a lieu « en principe au domicile où l’enfant est

et de formation " stipule que : " () - Dans tous les cas, les bénéficiaires doivent être en mesure de démontrer un lien formel avec toute personne prenant part aux activités d'apprentissage, d'enseignement

Pour la mise en œuvre de ces dispositions législatives, dont il résulte que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d’enseignement public ou privé,

Dans ces conditions, malgré le fait que la requérante justifie d'une admission dans un établissement d'enseignement supérieur, de ressources et d'un hébergement, la commission de recours n'a pas entaché

" Jardiland " d'une surface de vente de 5 988 m², en un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 5 988 m², composé de plusieurs magasins de différentes enseignes.