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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01344_20241224
24 décembre 2024
B, ressortissant nigérian né le 23 janvier 1989, entré en France selon ses dires le 15 mai 2021, a été définitivement débouté du droit d'asile par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du
3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
Catroux, - et les observations de Me Debray, représentant le CNAPS, et de Me Luchez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_24NT03344_20251112
12 novembre 2025
Par ailleurs, l’intéressé est arrivé récemment en France, où il a été débouté de sa demande d’asile, alors qu’il a vécu jusqu’à l’âge de 39 ans au Nigéria où il n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales
4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
C, son fils, sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain situés 4, rue Max Cochard à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe), dénommés " Le Prieuré " et correspondant à la parcelle alors cadastrée
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.
8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
B avait besoin de l'aide de deux personnes pour se lever et se déplacer, il a également relevé que l'intéressé était stable en position debout, ne boitait pas et avait une force musculaire normale à droite
1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
interdite. () Il incombe au titulaire de l'autorisation de veiller à ce que l'exploitation de sa terrasse ne trouble pas la tranquillité du voisinage, notamment par des exclamations de voix, des débordements
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de « gilets jaunes » dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.
DCA_23TL01361_20250710
De même, s'agissant de cette partie du document d'orientation et d'objectifs relative à l'intégration du " risque inondation par débordement ou lié aux ruissèlements dans la définition des secteurs de
4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. / Dans la zone N et ses secteurs / Le retrait doit au moins
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03207_20250313
13 mars 2025
Ils ont tous les deux été déboutés de leurs demandes d'asile, avant de demander le 23 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du
DCA_23NT00358_20230915
15 septembre 2023
Si le requérant se prévaut de la circonstance qu'il a contesté, devant le juge judiciaire, l'arrêté d'admission de cet enfant en qualité de pupille de l'Etat, il a été débouté de sa demande par un jugement
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
représentée par Me Charlier, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2200405 du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de débouter
3ème chambre
DCA_23PA05309_20240628
28 juin 2024
A cet égard, la commission du titre de séjour a relevé que l'intéressé " a été débouté de l'exercice de l'autorité parentale, que de ce fait, les droits de visite qui lui avaient été accordés étaient très
2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
dossier que le projet de la SCI La Commanderie porte sur la construction, sur un terrain de 149 859 m² comprenant un bâtiment principal et un bâtiment annexe à usage d’habitation, d’une piscine à débordement
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
le cyclone Cook a entraîné une montée des eaux dans le lit majeur de la Ouenghi jusqu'à affleurement de la crête de la digue protégeant la partie est du parcours de golf du domaine hôtelier et un débordement
DCA_24VE01023_20250708
8 juillet 2025
de réexamen de sa demande d'asile jusqu'à l'intervention de la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un tel droit n'est pas reconnu à l'étranger débouté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02915_20260224
24 février 2026
Si elle justifie de la présence à ses côtés de son époux, un compatriote, et de leurs enfants, A... et B..., nées les 10 septembre 2021 et 8 septembre 2024, le couple a été débouté du droit d’asile et
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
Le médecin y ajoute que le tableau clinique présente tout à la fois des symptômes spécifiques avec un débordement émotionnel et ruminations conscientes, des symptômes non spécifiques avec l'existence de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'au moment de l'accident, la jeune victime se trouvait avec d'autres enfants, debout sur un banc dans le couloir d'accès aux tribunes, derrière les protections vitrées, afin
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