CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 396 résultats pour « Debomy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01344_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B, ressortissant nigérian né le 23 janvier 1989, entré en France selon ses dires le 15 mai 2021, a été définitivement débouté du droit d'asile par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Catroux, - et les observations de Me Debray, représentant le CNAPS, et de Me Luchez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03344_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par ailleurs, l’intéressé est arrivé récemment en France, où il a été débouté de sa demande d’asile, alors qu’il a vécu jusqu’à l’âge de 39 ans au Nigéria où il n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

C, son fils, sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain situés 4, rue Max Cochard à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe), dénommés " Le Prieuré " et correspondant à la parcelle alors cadastrée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01835_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B avait besoin de l'aide de deux personnes pour se lever et se déplacer, il a également relevé que l'intéressé était stable en position debout, ne boitait pas et avait une force musculaire normale à droite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03395_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

interdite. () Il incombe au titulaire de l'autorisation de veiller à ce que l'exploitation de sa terrasse ne trouble pas la tranquillité du voisinage, notamment par des exclamations de voix, des débordements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction que, le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de « gilets jaunes » dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01361_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

De même, s'agissant de cette partie du document d'orientation et d'objectifs relative à l'intégration du " risque inondation par débordement ou lié aux ruissèlements dans la définition des secteurs de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01386_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En revanche, ne sont pas compris les éléments de modénature, les oriels et les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. / Dans la zone N et ses secteurs / Le retrait doit au moins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03207_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ils ont tous les deux été déboutés de leurs demandes d'asile, avant de demander le 23 novembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00358_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Si le requérant se prévaut de la circonstance qu'il a contesté, devant le juge judiciaire, l'arrêté d'admission de cet enfant en qualité de pupille de l'Etat, il a été débouté de sa demande par un jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03597_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

représentée par Me Charlier, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2200405 du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de débouter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05309_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A cet égard, la commission du titre de séjour a relevé que l'intéressé " a été débouté de l'exercice de l'autorité parentale, que de ce fait, les droits de visite qui lui avaient été accordés étaient très

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02596_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dossier que le projet de la SCI La Commanderie porte sur la construction, sur un terrain de 149 859 m² comprenant un bâtiment principal et un bâtiment annexe à usage d’habitation, d’une piscine à débordement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

le cyclone Cook a entraîné une montée des eaux dans le lit majeur de la Ouenghi jusqu'à affleurement de la crête de la digue protégeant la partie est du parcours de golf du domaine hôtelier et un débordement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01023_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de réexamen de sa demande d'asile jusqu'à l'intervention de la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, un tel droit n'est pas reconnu à l'étranger débouté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02915_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Si elle justifie de la présence à ses côtés de son époux, un compatriote, et de leurs enfants, A... et B..., nées les 10 septembre 2021 et 8 septembre 2024, le couple a été débouté du droit d’asile et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01561_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le médecin y ajoute que le tableau clinique présente tout à la fois des symptômes spécifiques avec un débordement émotionnel et ruminations conscientes, des symptômes non spécifiques avec l'existence de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01777_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Il résulte de l'instruction qu'au moment de l'accident, la jeune victime se trouvait avec d'autres enfants, debout sur un banc dans le couloir d'accès aux tribunes, derrière les protections vitrées, afin

Source officielle

Page 31 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.