produit par la victime qu'alors que la portion en travaux en amont était beaucoup plus étroite, celle située au niveau de l'accident sur le boulevard Voltaire était plus large, ce qui incitait à se déporter

voie interne serait trop étroite pour permettre le croisement des véhicules, ils ne l'établissent pas, alors qu'il ressort des données du plan de masse qu'une largeur de six mètres est prévue et qu'un déport

l'intérêt général, s'agissant d'une délibération déterminant les prévisions et règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire de la commune, quand bien même ce conseiller avait décidé de se déporter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement la commune de Saint-Leu et le département de La Réunion

Il ajoute ne pas avoir constaté d'éléments permettant d'indiquer que la construction, dont l'implantation a été déportée de dix-huit mètres par rapport à l'antenne détruite, porterait atteinte à la sécurité

A, représenté par Me Gouthière et Me Desforges-Aslan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et

droits de l'enfant ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26

précitée dans les cas où les conditions prévues au premier alinéa du même IV ne sont pas remplies » Aux termes de l’article 12 du même décret, dans sa rédaction applicable en l’espèce : « Dans chaque département

En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 17. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Opac Saône-et-Loire une somme de 43 727,29 euros au titre des désordres relatifs aux « infiltrations par les terrasses », outre intérêts eux-mêmes capitalisés ; 2°) condamné in solidum les sociétés Delaporte

France, les diplômes universitaires de gérontologie et pharmacie clinique de l’université Paris V en 2011, d’homéopathie de l’université Paris XI en 2013 et de pharmacie clinique de l’université Paris Descartes

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’il s’est de lui-même déporté des formations auxquelles il s’était inscrit en février et mars 2018.

et qu'ils sont privés d'une garantie faute d'être entendus par l'ensemble de ce jury ; - il n'est pas établi que l'inspecteur à l'origine du rapport du 31 mai 2021, qui fait partie du jury, s'est déporté

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.