Par un jugement n° 2101678 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101757 du 21 février 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2200391, 2202272 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Par un jugement n° 1700718 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015 et l'ordre de recouvrement du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Par un jugement n° 2300060 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 25 mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 avril 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

Par un jugement n° 2200381 du 29 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.

A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Allier l'a assigné à résidence.

Par un jugement n° 1900642 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2500881 du 16 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2400184 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de M.