Le vérificateur a également constaté que l'acquisition des titres de la société Foraco International par les sociétés Financière Marville, Financière Berlaimont et Financière Tornaco a été financée au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M.

Sur la demande de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Gard : 6. La requête de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Perroy, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tar, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

publiques d’Ile de France a rejeté sa demande tendant au bénéfice du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

Le 19 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a produit un mémoire, en réponse à ce moyen d'ordre public, qui a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

publiques du Val-d'Oise, en application des dispositions de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Fuoriclasse a demandé la décharge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

publiques des Alpes-Maritimes en vue de la récupération d’aides financières de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 indûment

n°s 1 et 2 de l’instruction publiée le 21 septembre 2006 sous la référence 13 L-6-06 et du paragraphe 280 du bulletin officiel des finances publiques – Impôts le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-CF-PGR

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la SCCV L'Olan et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.