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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00025_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Délibéré après l'audience publique du 21 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00654_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00776_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01158_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 1er février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00771_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience publique du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01153_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00105_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00119_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00802_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00836_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience publique du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00844_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01504_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 7 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01505_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01678_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 1er février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02002_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02035_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02036_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02323_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience publique du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02337_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02395_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROSSET, Marie-Héléna Ghilaine, RENAUX

SIREN 842517047Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

30/01/2026

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Radiations

MOREL, Ghilaine, Muriel, Solange

SIREN 831132790Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/07/2025

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Créations

SEZIKEYE, Ghilain-Fleury

SIREN 933852923Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/10/2024

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Radiations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/07/2024

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Créations

JOURDAIN, Laura, Ghilaine, Catherine

SIREN 907646988Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/06/2024

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