En ce qui concerne le moyen tiré du harcèlement moral : 8.

Par un courrier daté du 16 janvier 2020, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement moral dont elle estime avoir été la victime, qui lui a été expressément

nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public passé par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) avec la société Hachette

administratif de Grenoble de condamner Grenoble-Alpes Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices moral et physique qu’elle estime avoir subis du fait d’agissements de harcèlement

S'agissant du harcèlement moral : 4.

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.

sexuel et au harcèlement moral dont il s'est rendu l'auteur ; - M.

d'un tel harcèlement.

S'agissant des agissements de harcèlement moral : 11.

Par son appel principal, la collectivité de Corse ne conteste pas l'existence du harcèlement moral exercé à l'encontre de M.

B, à la suite du harcèlement moral dont il a été victime, ainsi que les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux de Mme B, son épouse, en tant que victime indirecte.

tel harcèlement.

Par une demande du 13 décembre 2021, il a sollicité auprès du maire la protection fonctionnelle en invoquant des faits répétés de harcèlement moral et des infractions aux règles de sécurité.

Par un courrier du 6 janvier 2020, Mme B a, d'une part, présenté une demande de protection fonctionnelle en raison du harcèlement moral dont elle estimait être victime.

A a fait valoir qu'il avait été victime de harcèlement moral et d'atteintes à sa dignité, et a notamment accusé le maire et plusieurs de ses adjoints, qu'il a nommément désignés, de l'avoir diffamé, et

tel harcèlement.

de procédure à défaut pour l’entretien d’avoir été mené uniquement par son supérieur hiérarchique direct ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - il révèle une situation de harcèlement

Aux termes de l'article 22 du même règlement intérieur, relatif au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes : " 22-1 - Harcèlement sexuel : Aucune personne ne doit subir des faits : / 1° Soit, de