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648 résultats pour « Harman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

co-visibilité ni avec le bourg de La Roche-Canillac, ni avec le château de Chazal, alors que les intimés ne démontrent pas qu'ainsi que l'indique l'étude paysagère, le parc éolien ne respecterait pas l'harmonie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'intérêt collectif reprend les principes d'une architecture orientale avec une imbrication de volumes autour d'un jardin arboré et que le tout sera traité de manière contemporaine, en s'intégrant en harmonie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

. / La hauteur des bâtiments doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes et elle ne doit pas dépasser la hauteur du plus haut bâtiment existant dans l'îlot bâti.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

. / Après harmonisation avec les autres communes du département, les évaluations sont arrêtées par le service des impôts.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La règle alternative à l'article 7b) des zones UA et UB indique que " pour des raisons d'harmonie avec l'implantation des constructions voisines ou pour préserver la morphologie de tissus urbains ou villageois

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo applicable aux parcelles d'assiette du projet : " () D) - Harmonie volumétrique / () 2) Lorsqu'un front bâti sur une voie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

implantée sur la parcelle cadastrée section AB n° 1207 demeurera en l'état, le nouveau ténement immobilier s'intègrera ainsi à son environnement, lequel ne présente, au demeurant, aucune cohérence, ni harmonie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

omission susceptible d'avoir nui à l'information du public ; - l'implantation de l'éolienne E5 et la configuration du projet répondent à un souci de meilleure intégration du projet ; aucune rupture d'harmonie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00469_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

pièces du dossier que les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France concernent notamment les matériaux et le traitement des murs de la construction projetée et permettent d'assurer l'harmonisation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02524_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00061_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les projets sont élaborés dans la recherche de l'harmonie avec l'existant. Les choix de projet reposent sur une analyse fine du site sur lequel la construction est envisagée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

la commune de Matigny : " 1.1.1 Les constructions de toute nature doivent être aménagées et entretenues de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

sociale et fonctionnelle visés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - il n'a pas été tenu compte du potentiel d'accueil des collectivités frontalières en méconnaissance de l'objectif d'harmonisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00969_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

. / Pour les secteurs d'ordre continu la hauteur du bâtiment sera en harmonie avec celle du bâtiment contigu. /() ". 18.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En septième lieu, aux termes de l’article U.11 du règlement du plan local d’urbanisme : « Article U.11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords / I- Harmonie Générale / Chaque

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02637_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La ministre de la transition écologique a considéré que le projet " par l'aménagement paysager proposé, par l'harmonisation des constructions liées à l'accueil du public et du mobilier urbain, ainsi que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les constructions essayeront de présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00903_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au 6.1, l'implantation d'une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l'existante, afin de ne pas rompre l'harmonie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02525_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

éoliennes (E5 et E6) qui se traduit par la création sur une même ligne de crête de deux groupes d’éoliennes, l’un de quatre machines au nord et l’autre de deux éoliennes au sud, nuirait spécialement à l’harmonie

Source officielle

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