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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
co-visibilité ni avec le bourg de La Roche-Canillac, ni avec le château de Chazal, alors que les intimés ne démontrent pas qu'ainsi que l'indique l'étude paysagère, le parc éolien ne respecterait pas l'harmonie
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
d'intérêt collectif reprend les principes d'une architecture orientale avec une imbrication de volumes autour d'un jardin arboré et que le tout sera traité de manière contemporaine, en s'intégrant en harmonie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
. / La hauteur des bâtiments doit être en harmonie avec les hauteurs avoisinantes et elle ne doit pas dépasser la hauteur du plus haut bâtiment existant dans l'îlot bâti.
9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
. / Après harmonisation avec les autres communes du département, les évaluations sont arrêtées par le service des impôts.
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
La règle alternative à l'article 7b) des zones UA et UB indique que " pour des raisons d'harmonie avec l'implantation des constructions voisines ou pour préserver la morphologie de tissus urbains ou villageois
5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
Aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Malo applicable aux parcelles d'assiette du projet : " () D) - Harmonie volumétrique / () 2) Lorsqu'un front bâti sur une voie
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
implantée sur la parcelle cadastrée section AB n° 1207 demeurera en l'état, le nouveau ténement immobilier s'intègrera ainsi à son environnement, lequel ne présente, au demeurant, aucune cohérence, ni harmonie
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
omission susceptible d'avoir nui à l'information du public ; - l'implantation de l'éolienne E5 et la configuration du projet répondent à un souci de meilleure intégration du projet ; aucune rupture d'harmonie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
pièces du dossier que les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France concernent notamment les matériaux et le traitement des murs de la construction projetée et permettent d'assurer l'harmonisation
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
Les projets sont élaborés dans la recherche de l'harmonie avec l'existant. Les choix de projet reposent sur une analyse fine du site sur lequel la construction est envisagée.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
la commune de Matigny : " 1.1.1 Les constructions de toute nature doivent être aménagées et entretenues de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
sociale et fonctionnelle visés à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - il n'a pas été tenu compte du potentiel d'accueil des collectivités frontalières en méconnaissance de l'objectif d'harmonisation
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
. / Pour les secteurs d'ordre continu la hauteur du bâtiment sera en harmonie avec celle du bâtiment contigu. /() ". 18.
2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
En septième lieu, aux termes de l’article U.11 du règlement du plan local d’urbanisme : « Article U.11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords / I- Harmonie Générale / Chaque
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
La ministre de la transition écologique a considéré que le projet " par l'aménagement paysager proposé, par l'harmonisation des constructions liées à l'accueil du public et du mobilier urbain, ainsi que
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
Les constructions essayeront de présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au 6.1, l'implantation d'une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l'existante, afin de ne pas rompre l'harmonie
DCA_20BX02525_20221109
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
éoliennes (E5 et E6) qui se traduit par la création sur une même ligne de crête de deux groupes d’éoliennes, l’un de quatre machines au nord et l’autre de deux éoliennes au sud, nuirait spécialement à l’harmonie
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