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Par un jugement n°2307066 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 novembre 2023 et a enjoint au maire d'Audenge de délivrer le certificat prévu par les dispositions

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01044_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont renversé la charge de la preuve et n'ont pas usé de leur pouvoir d'instruction ; - la notice explicative incluse

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02879_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Par un jugement du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04558_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par un jugement n° 2104057 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02637_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il répond, parallèlement, à ce second objectif de la Ville de Paris, par les bagageries jugées nécessaires pour augmenter l'offre de services à l'usage des visiteurs, compte tenu du sous-équipement actuel

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01450_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit ; le projet litigieux n'était pas soumis à l'obligation de déclaration préalable

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03387_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par un jugement n° 2311972 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03631_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par les premiers juges : 4.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00378_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

La requête présentée par M. et Mme B contient l'exposé des faits et moyens, l'énoncé de conclusions soumises au juge d'appel et formule une critique du jugement attaqué.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04559_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

A un jugement du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête. Mme T et autres relèvent appel de ces jugements des 1er février et 11 octobre 2021.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par un jugement n° 2209070 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02160_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00101_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un jugement n° 1604681 du 12 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a condamné in solidum les sociétés APSI, Etablissements Paul Larue et Bureau Veritas Construction à verser à la commune

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00639_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Par un jugement n° 2206261 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20251125

Admin. Appel