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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ces lacunes ne sauraient être compensées par la circonstance que le jugement avant dire droit du 19 septembre 2017 a écarté les fins de non recevoir opposées par la commune du fait d'un défaut d'intérêt
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00823_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ainsi, en dépit du caractère régulier en la forme de la comptabilité présentée, les éléments précités permettent de constater que la comptabilité présentait de graves lacunes et d'en contester la valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
122-4 et suivants et R. 122-17 du code de l'environnement et des articles L. 104-4 et suivants et R. 151-3 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation est lui-même insuffisant du fait des lacunes
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
de l'intéressé, cette mention comme d'ailleurs les remarques - qui y figurent également - sur le " manque de discernement " et " l'inaptitude flagrante à devenir officier " ne font que confirmer les lacunes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
été suivie d’effet et des mesures d’évitement et de com ensation n’ont as été mises en lace ; - un autre érimètre d’im lantation était envisageable sur le territoire de Rosiers-d’Égletons en dé laçant
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
que : - leur requête est recevable ; - l'avis du ministre chargé de l'aviation civile a été signé par une autorité incompétente ; - le dossier de porter à connaissance est entaché de multiples lacunes
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Compte tenu des lacunes de l'étude d'impact exposées aux points 11 à 15 ci-dessus, la Cour n'est pas en mesure d'apprécier pleinement l'utilité publique du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'approximations telles que l'information et la participation du public ont été faussées, en méconnaissance de l'article 7 de la Charte de l'environnement et ont entaché le rapport de présentation de lacunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, la suppression d’E7 par l’arrêté en litige a ramené la variante n° 3 à six éoliennes, comme dans la variante n° 4, et a pu régulariser toute lacune sur ce point.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, si l'étude d'impact ne comporte pas d'esquisses des principales solutions de substitution, cette lacune n'a pas eu pour effet de nuire à l'information complète du public ou d'exercer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
société AIA Architectes avait été informée dès le 10 avril 2014 par son sous-traitant Ginger CEBTP, spécialiste en matière de désamiantage, que le rapport de repérage d'amiante semblait souffrir de lacunes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ressources humaines ne correspondant pas à son grade, en méconnaissance du II de l'article 2 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - la décision n'a pas été prise dans l'intérêt du service ; les lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ensuite, si le dossier de demande de permis initial ne comportait pas de plan de masse du terrain d'assiette avant les travaux projetés, cette lacune a été comblée par le dossier de demande de permis modificatif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
H, ainsi que de " lacunes au niveau managérial ", " des échanges pas toujours sympathiques ", un tempérament " contestataire ", l'envoi de " messages longs et polémiques ", une " animation plutôt au coup
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces seuls éléments énoncés en des termes laconiques et généraux, non étayés par le moindre document, ne sont pas de nature à remettre en cause, en particulier, les éléments d'analyse développés sur plusieurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
loyers perçus par les dix-neuf SCI correspondaient bien au marché local ; l'absence d'étude du marché locatif permettant de comparer les loyers pratiqués localement et ceux issus des baux constitue une lacune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
our ce motif l’autorisation, mais d’inviter la société à com léter dans cette mesure son dossier afin de combler les insuffisances constatées, uis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
laquelle le président de la communauté de communes a rejeté leur recours gracieux formé contre cette délibération ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes d'Erdre et Gesvres de compléter les lacunes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, il ressort des motifs de la proposition de rectification que le vérificateur a recouru à une telle méthode après avoir constaté de graves lacunes entachant la comptabilité de l'exploitation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
préjudice moral qu’il subit doit être réparé à hauteur de la somme de 100 000 euros, et pour son fils à hauteur de la même somme de 100 000 euros ; -il a compensé humainement et financièrement les lacunes
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