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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décision ortant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d’une erreur de droit en ce qu’il ne ouvait lui être fait obligation de quitter le territoire alors qu’elle justifie rem lir
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
siéger au sein d’une instance représentative du personnel ; - les articles L. 211-1 du code de la fonction publique et L. 2131 du code du travail, qui imposent comme condition de recevabilité d’une liste
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
des aires de réception de réception, de stockage, de fermentation et de maturation et également une fosse de rétention et de décantation des eaux de 300 m3 ainsi qu'un bassin d'infiltration planté de roseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. () IV bis. ' Tout document de planification
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03350_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse, ont été trouvés dissimulés sous le matelas du lit du bas dans une boîte de céréales, un téléphone avec une carte SIM, un chargeur et une liste de
Source officiellePage 31 sur 622