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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00057_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le match a été remporté par l'US Macouria, 2 à 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02768_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il s'agit d'un marché de prestations de services dont la durée d'exécution a été fixée à douze mois. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00908_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux : " Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché, aux torts du cocontractant en cas

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01624_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Le 24 juillet 2020, la commune de Caudry a résilié, pour faute, ce marché aux frais et risques de ses titulaires et a décidé de procéder à la passation d'un marché de substitution pour les prestations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01791_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur le solde du marché : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

au cours de la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l'année d'attribution du marché et de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant l'attribution du marché, à raison

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03150_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'établissement public Martinique Transport a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, initiée par un avis de marché publié le 19 mars 2021, en vue de la conclusion d'un marché n° 2021-MT-004 de transport

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_25MA00425_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que : - le marché pouvait être conclu de gré à gré ; - l'absence de mise en concurrence ne justifiait pas l'annulation du marché.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02472_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

de la résiliation des marchés de travaux de construction du nouvel hôpital.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle soutient que le marché est illégal en invoquant les mêmes autres moyens que ceux invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00296_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, le marché ayant été entièrement exécuté.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02756_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La société appelante n'est dès lors pas fondée à contester son aptitude à exercer les prestations prévues au marché. 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05469_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

principal et des marchés complémentaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00232_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04869_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

aux marchés de travaux publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00308_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ESE France a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le marché de fourniture d'équipements

Source officielle

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