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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La présidente-rapporteure, M.
DCA_22PA04994_20230630
DCA_20PA00905_20220607
7 juin 2022
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022. Le rapporteur, P. A La présidente, C.
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, M. A La greffière, O.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02491_20220607
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022. Le rapporteur, F. DORÉLa présidente, C. BRIANÇONLe greffier, A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2022 et le 21 avril 2022, la SARL Linéal, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'établissement
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA02004_20240705
5 juillet 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, P. FOMBEUR La greffière, A.
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUELa greffière, A.
6ème Chambre
DCA_23PA02330_20250618
18 juin 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025.
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA02416_20240621
21 juin 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_23PA04590_20250430
30 avril 2025
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUELa greffière, A.
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M.
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE La greffière, E.
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, M.
DCA_24PA03302_20250214
14 février 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, M.
DCA_24PA03999_20250430
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, M. DOUMERGUE L'assesseure la plus ancienne, S.
DCA_24PA04002_20251128
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
DCA_24PA04034_20250430
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