CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20590_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier
DCA_22TL20643_20221220
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la
DCA_22TL20659_20221220
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la
DCA_22TL20666_20221220
DCA_22TL20672_20221220
DCA_22TL20678_20221220
DCA_22TL20680_20221220
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
DCA_22TL20698_20221220
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à
DCA_22TL20700_20221220
DCA_22TL20701_20221206
DCA_22TL20702_20221206
DCA_22TL20703_20221220
DCA_22TL20707_20221206
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
Par une requête n° 20TL01215 enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire
DCA_24TL00171_20250128
28 janvier 2025
En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 15 mars suivant, le préfet de la Haute-Garonne a donné à la directrice des migrations et de
DCA_24TL00308_20250916
16 septembre 2025
Il s'est marié le 24 juillet 2021 en France avec une ressortissante algérienne, titulaire d'un certificat de résidence.
DCA_22TL21728_20230711
11 juillet 2023
Par une décision du 22 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a maintenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle au bénéfice de Mme F.
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
Par un arrêt avant-dire droit du 5 mars 2024, la présente cour avant de statuer sur la requête de Mme A a ordonné un supplément d'instruction à l'effet d'inviter les parties, dans un délai de trois mois
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - le code de justice administrative.
Page 31 sur 75