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29 542 résultats pour « Marie Molinie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03417_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

égard au contenu du courrier du 10 mars 2022 leur indiquant le motif d'un second contrôle prévu dans des termes identiques à ceux du rapport du contrôle du 1er mars 2022, cette circonstance est en tout

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03420_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

du courrier du 10 mars 2022, auquel ils sont répondu le 12 mars 2022, leur indiquant le motif d'un second contrôle prévu dans des termes identiques à ceux du rapport du contrôle du 1er mars 2022, cette

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00182_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un arrêté du 12 juillet 2023, le maire de Varaville a accordé à la société Villa Plaisance un permis de construire régularisant l'arrêté du 11 mai 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00122_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune d’Arcachon déclare accepter le désistement d’instance et d’action de M. B... E... et Mme A... D... épouse E...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03582_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2024, la société LES MOULINS DU LOHAN, représentée par Me Guiheux, déclare, à la suite à la délivrance le 6 mars 2024, par le préfet du Morbihan, d'un arrêté portant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21282_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un arrêté du 21 mai 2021, le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

un an et moins de quatre ans à la date de la cession ; / 2° 65 % de leur montant lorsque les actions, parts ou droits sont détenus depuis au moins quatre ans et moins de huit ans à la date de la cession

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00371_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ininterrompue de 4 heures 30 pour les faits du 22 mars 2018 de 6h25 à 14h35, du 26 mars 2018 6h34 à 15h16, du 27 mars 2018 de 6h35 à 18h01, du 30 mars 2018 de 6h48 à 19h05 et du 6 avril 2018 de 6h49 à

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24PA04236_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

2018 à mai 2019 et, depuis octobre 2019 et jusqu’à l’intervention de l’arrêté contesté, en mai 2023, dans le cadre d’un même contrat à durée indéterminée conclu pour la garde de deux enfants au domicile

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03964_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la SARL Résidence de Marie, déclare se désister de sa requête d'appel. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01709_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer portant certificat d'urbanisme négatif ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01629_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

administratif de Grenoble du 14 mars 2023, en tant qu’il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision du 15 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Grenoble a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01366_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

la 5ème chambre de la cour, après avoir rejeté la demande de la commune de La Garenne-Colombes tendant au sursis à l'exécution du jugement n° 1611362 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 19 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00817_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 18 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement commun n°s 1900452 et 1901709 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé les arrêtés du 13 décembre 2018 et du 27 mars 2019 du maire de la commune de Grand-Quevilly et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03354_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2022 et 2 mars 2023, la commune de Longjumeau, représentée par la SELARL Fayol et associés, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03398_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Elle soutient que : - l'arrêté de prescription du 30 mars 2011 aurait dû être notifié aux mairies d'arrondissements de la commune de Marseille ; - les modalités de la concertation n'ont pas été respectées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01934_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle est adressée au maire trente jours au moins avant la date fixée pour la vente (…). La déclaration fait l’objet des communications et transmissions mentionnées à l’article R. 213-6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03540_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Carbuccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00531_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle mentionne la réception, le 8 mars 2023, à titre de pièces complémentaires adressées par M.

Source officielle

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