CAA33 · Juge des référés — 26 mars 2025

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. B... E... et Mme A... D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la maire adjointe déléguée à l’urbanisme, aux transports et à l’animation de la commune d’Arcachon leur demande de se mettre en conformité avec la décision de non-opposition du 30 juillet 2020 relative à la déclaration préalable n° DP 330009 20 K0251 déposée pour des travaux de rénovation de leur clôture sur rue.

Par un jugement n° 2103928 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour :

Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M. B... E... et Mme A... D... épouse E..., représentés par Me Dirou, demande à la cour :

1°) d’annuler ce jugement ;

2°) d’annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la maire adjointe déléguée à l’urbanisme, aux transports et à l’animation de la commune d’Arcachon leur demande de se mettre en conformité avec la décision de non-opposition du 30 juillet 2020 relative à la déclaration préalable n° DP 330009 20 K0251 déposée pour des travaux de rénovation de la clôture sur rue ;

3°) de mettre à la charge de la commune d’Arcachon une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, M. et Mme E... déclarent se désister de l’instance et de l’action, compte tenu de l’accord auquel ils sont parvenus avec la commune d’Arcachon dans le cadre de la médiation entreprise.

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la commune d’Arcachon déclare accepter le désistement d’instance et d’action de M. B... E... et Mme A... D... épouse E...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ».

2. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, M. B... E... et Mme A... D... épouse E... ont déclaré se désister de l’instance et de l’action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B... E... et Mme A... D... épouse E....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... E..., à Mme A... D... épouse E... et à la commune d’Arcachon.

Fait à Bordeaux le 26 mars 2025.

La présidente-assesseure de la 1ère chambre,

Béatrice Molina-Andréo

La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.