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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01462_20240402
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : C.
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Domain pour la société Cora, de Me Paye-Blondet pour la commune de Reichstett et de Mailhé pour la société Reichdis.
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public. - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, représentant Mme B et Mme et M. H et de Me Erkel, représentant la commune de Delme.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_20NC02270_20221020
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Poinsignon pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : C.
DCA_23NC01692_20241024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
DCA_23NC01918_20250206
6 février 2025
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Burkatzki pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_23NC03221_20250306
6 mars 2025
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
DCA_23NC03466_20251211
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour M. E..., Mmes E... et D... et Mme A..., et de Me Isselin pour la communauté de communes Alsace Rhin Brisach.
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC00665_20220705
5 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00756_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. ELe président, Signé : A.
DCA_22NC01031_20230302
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. BLe président, Signé : A.
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck pour la commune de Chèvremont et de Me Devevey pour la société Néolia. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01367_20250612
Meisse, rapporteur public. - et les observations de Me Damilot, substituant Me De Zolt, pour la SARL Immobilière d'Abron et de Me Cochelard pour la Métropole du Grand Nancy.
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