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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02404_20240912
12 septembre 2024
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
ORCA_24LY03159_20250611
11 juin 2025
La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02554_20230607
7 juin 2023
C et Mme B, représentés par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2105473 du 19 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre
ORCA_24BX02721_20250226
26 février 2025
régulariser l'arrêté du 1er juin 2018 lui délivrant l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lourdoueix-Saint-Michel
ORCA_23LY02607_20260216
16 février 2026
La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORCA_26LY00830_20260409
9 avril 2026
La présidente de la 1ère chambre Céline Michel La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00926_20250528
28 mai 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Michèle Lebossé, administrateur judiciaire, Mme D B et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler
DCA_23NC02544_20241031
31 octobre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NC02753_20241010
10 octobre 2024
DCA_23NC02895_20241031
Michel, premier conseiller, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC03776_20241231
31 décembre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Pasderon, M. et Mme Michel C et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler
DCA_24NC00110_20241031
Michel, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NC01267_20251106
6 novembre 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24NC01303_20251106
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, avocat du département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC01013_20250630
30 juin 2025
DCA_24NC02594_20260507
Michel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant tunisien né le 30 juillet 2003, déclare être entré en France le 26 juillet 2019.
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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