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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00907_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
administratif de Montreuil d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous en préfecture pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
AO n° 220 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la parcelle est située en pleine zone urbaine, entourée de parcelles situées en zone UA ou UB et que certaines parcelles boisées voisines
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, si l'extrémité est de la parcelle cadastrée section OD n° 007 est située entre deux parcelles bâties, toutefois, comme il a été dit, cette parcelle non bâtie, s'ouvre directement sur la mer, et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sur la parcelle cadastrée AK n° 59.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
chapiteaux, d'une surface de 112 mètres carrés, sur la parcelle cadastrée section P n° 69 située sur le domaine public de l'État sur la commune de Schoelcher au lieu-dit " Bourg ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du 7 février 2019 en tant qu'il autorise le GAEC Pochard à exploiter les parcelles cadastrées A272, A275, A276, A277 et A278, situées sur le territoire de la commune de Magny-Danigon, et les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
La partie située à l'ouest du ruisseau du Henvez comporte près de 90 constructions, édifiées sur des parcelles de taille moyenne de manière organisée, et dont plusieurs ont été identifiées comme zone de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
cadastrées D553, D578 et D706 situées à Dourdain, C360, C361, C362, C363, C365 et C368 situées à La Bouëxière ainsi que la parcelle cadastrée J213 située à Val d’Iz dans le délai d’un mois à compter de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BM nos 9,10,14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51 et 52 situées sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois ne figurent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, et non au regard du seul projet pour lequel l'autorisation a été demandée comme le soutient la société requérante. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du classement de leurs parcelles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En particulier la parcelle BC 53 est exclusivement entourée de parcelles agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
sur rue et un bâtiment implanté en fond de parcelle, objet de l'arrêté attaqué, identifié comme " dépendance " dans l'acte de vente du 30 septembre 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si la carte des espaces pressentis comme remarquables au titre du SCOT ne permet pas d'identifier à ce titre les parcelles des requérants, une telle circonstance ne s'oppose toutefois pas, comme il vient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour l'application de ces dispositions, une unité foncière est un ilot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02620_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A n° 3455, aux frais des propriétaires de ladite parcelle, conformément aux préconisations techniques de l’étude de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet se situe dans un espace proche du rivage. Le projet s'implante à l'extrémité nord d'une parcelle déjà bâtie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
à la d'engager des travaux en vue de la démolition des aménagements illicites implantés sur les parcelles lui appartenant et de rétablir les accès à ses parcelles dans un délai d'un mois à compter de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans ces conditions, et compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, la demande de raccordement de nouveau présentée par les requérants comme provisoire doit être regardée comme tendant en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.
Source officiellePage 31 sur 397