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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
indique qu’elle porte sur un terrain de 40 153 m² et une construction de 26 540 m², Mme E... ne conteste pas que la vente de 1 200 000 euros porte sur un entrepôt d’une surface de 5 500 m² situé sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
les données scientifiques, la méthodologie suivie, sur la motivation de l'avis de la commission, l'absence de garanties de mise en œuvre de haies bocagères en cas de changement de propriétaires des parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il résulte des termes de l'étude sur la faune, la flore et les habitats réalisée par le bureau d'études Biotope que les parcelles d'implantation de la centrale électrique incluent également d'autres
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société Cottageparks Méditerranée a présenté, le 6 août 2021, une déclaration préalable de travaux prévoyant la construction de cinquante habitations légères de loisirs sur ces parcelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La desserte par les transports en commun et les vélos est possible, même si, comme l'indique la société SARL Grand Ecran V, cela constituera un mode d'accès très minoritaire. 15.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
. - L'exploitation de cultures marines, au sens du présent livre, regroupe l'ensemble des parcelles, quelle que soit leur localisation, faisant l'objet d'actes de concession, accordées par le préfet à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Hormis le Lézard des murailles, le Lézard vert, le Triton palmé et certaines espèces d'Oiseaux anthropophiles ou de passage, aucune espèce protégée n'est susceptible de fréquenter le site ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En face de cette zone qui porte sur deux parcelles, se trouve une zone UBa d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
(CDPENAF) n'est pas un avis conforme au regard de l'article L. 112-1-1 du code rural et la Cour retiendra qu'en toute hypothèse le seuil de réduction des surfaces n'est pas dépassé en appliquant le mode
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le mémoire conclut que la variante comportant uniquement la création de l'infrastructure dédiée aux bus et au mode piéton sans le prolongement routier n'a pas été étudiée, car ne correspondant pas au programme
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Larmor-Plage a par ailleurs produit un tableau récapitulatif des accords, mentionnant pour chaque lot, le nom du propriétaire, la parcelle concernée, le nombre de signature reçues et faisant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
pièces du dossier, et en particulier du courriel adressé, le 24 mars 2023, par le bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la préfecture de l’Ain, au propriétaire de la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
dispositions de l'article UY 12 du PLU, de son annexe et de l'article L. 151-33 du PLU ; alors qu'il peut accueillir 4 000 personnes et va générer un trafic important en termes de circulation et de passage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / -la localisation des zones d'habitat (en précisant leur nature : collectif, individuel, social
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il n'est pas établi que ce mode de confinement des eaux pluviales serait insuffisant, ni davantage qu'il compromettrait la solidité des cuves.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
encadrer : () / 4° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code pour éviter leur entraînement hors de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
encadrer : () / 4° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code pour éviter leur entraînement hors de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
encadrer : () / 4° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code pour éviter leur entraînement hors de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
encadrer : () / 4° Les dispositifs et techniques appropriés à mettre en œuvre lors de l'utilisation des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code pour éviter leur entraînement hors de la parcelle
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