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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02482_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02566_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02567_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00249_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00787_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Philippe Arbaretaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02550_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par mémoire enregistré le 20 décembre 2022, le SILA, représenté par Me Petit (SELARL Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la somme de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01983_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) principalement, de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées, subsidiairement, de prononcer la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03050_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03060_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03253_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03342_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Philippe Arbrétaz, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03396_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03505_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03603_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03618_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00714_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 janvier 2014, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00164_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SAS Henry, représentée par Me Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif

Source officielle

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