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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01276_20260205
5 février 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25LY01295_20260205
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25LY01592_20251230
30 décembre 2025
mois à compter de la notification de cet arrêt, les travaux nécessaires à la résolution définitive des désordres subis par l’immeuble appartenant à M. et Mme A... selon les conditions définies aux points
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25LY01724_20260205
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25LY01844_20260205
Eu égard à ce qui a été exposé au point 5, et même si M.
DCA_25LY02130_20260416
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand au point 2 du jugement attaqué.
Juge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
Pourny, président de chambre, en qualité de juge des référés. Vu le code de justice administrative.
DCA_24LY00567_20250306
6 mars 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, E.
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, H.
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, B.
DCA_24LY00689_20250403
3 avril 2025
Compte tenu de ce qui a été exposé aux points 2 à 7 du présent arrêt, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
B... après son accident, et qui n’est pas utilement contestée sur ce point, que M.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053458393
29 janvier 2026
. - Point de départ du délai.<br/>
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X.
ORCA_25LY03282_20260427
27 avril 2026
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03777_20230926
26 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_22LY03809_20230207
7 février 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_24LY01997_20240729
29 juillet 2024
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
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