Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Plouézec, représentée par Me Tréheux, doit être regardée comme s’en remettant à la sagesse de la cour.

Il s’en remet à la sagesse de la cour s’agissant de l’absence de visa de la note en délibéré et fait valoir pour le reste, qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Elle soutient qu'elle s'en remet à la sagesse de la Cour sur la recevabilité du recours des requérants et sur la demande de contre-expertise. Vu les autres pièces du dossier.

Réduisons le CO² " postérieurement au 12 novembre 2014 et, d'autre part, celles à fin d'annulation de la décision du 17 janvier 2018 en tant qu'elle rejette ces six demandes ; - il s'en remet à la sagesse

du code de la santé publique dès lors que ce texte n'est pas visé et qu'aucune circonstance exceptionnelle ne met en péril la continuité du service et la sécurité des patients ; il s'en remet à la sagesse

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, Me Isabelle Goic, liquidateur judiciaire de la société SMAGG, s'en rapporte à la sagesse de la cour.

constitué de la réévaluation de son forfait durant la phase précédant l'exploitation et de la perte nette de sa rémunération forfaitaire durant la première année d'exploitation ; - elle s'en remet à la sagesse

que : - sa responsabilité pour faute ne saurait être engagée ou, à titre subsidiaire, le lien de causalité entre les fautes et les préjudices invoqués n’est pas direct ; - elle s’en remet à la sagesse

Par un arrêté du 10 septembre 2018 les préfets de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ont approuvé le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Haute Vallée de l'Aude ".

police de l'eau en application des articles L. 214-1 et suivants du même code, sont soumises à une simple obligation de compatibilité avec le SDAGE et avec le plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE

du dossier, notamment de l'étude de gestion des eaux pluviales réalisée le 15 janvier 2020 par le bureau d'études Géotec et de l'avis du 16 mars 2021 du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE

S'il n'a pas été fait appel au chef de garde, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que l'accouchement a été effectué par un interne en présence de deux sage-femmes.

Il soutient que : * il s'en rapporte à la sagesse de la juridiction en ce qui concerne l'imputabilité des troubles de Mme B A à l'injection de vaccin Pandemrix ; * la demande formulée au titre de l'assistance

pas lieu de procéder à une nouvelle expertise pour apprécier la conformité de la prise en charge médicale du patient ou pour évaluer les besoins en aide humaine du patient ; le CHR s'en remet à la sagesse

centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées à son encontre et s'en remet à la sagesse

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Caudry s'en remet à la sagesse de la juridiction.

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse