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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03342_20230531
31 mai 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023.
DCA_21LY03422_20230329
29 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mai 2022.
DCA_21LY03737_20230315
15 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2023.
DCA_23LY00189_20240327
27 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.
DCA_23LY01543_20240430
30 avril 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Samuel Vanacker, représentant Mme A B épouse C et de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le CHRU de Lille.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier du 4 octobre 2023, Mme B a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2108736 rendu le
DCA_21LY01111_20230503
3 mai 2023
Il n'est, par suite, pas fondé à soutenir que le jugement attaqué aurait été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire. 4.
DCA_21LY01129_20230503
DCA_21LY01131_20230503
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
Le conseil a rendu un avis favorable sur cette demande, le 21 septembre 2017.
DCA_22LY01303_20240430
Il ressort par ailleurs de l'avis rendu par l'ONEMA le 17 juillet 2013 que son classement sur la liste prévue par le 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement a été proposé, et qu'il est
DCA_22LY01305_20240430
DCA_20LY02517_20230503
En tout état de cause, l'omission de la forme juridique de la société débitrice, de la date à laquelle le titre a été rendu exécutoire et de l'imputation budgétaire et comptable sont sans incidence sur
DCA_22LY03647_20240430
concerne l'arrêté du 11 octobre 2019 et la décision du 20 décembre 2019 : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et son auteur s'est cru à tort en situation de compétence liée au regard de l'avis rendu
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03161_20240521
21 mai 2024
en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en raison de la grande détresse dont souffre les ressortissants du Sahara
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
Cette dernière orientation prévoit notamment de " rendre compatibles les politiques d'aménagement du territoire et les usages avec la disponibilité de la ressource en eau ".
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