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Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02354_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02655_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02987_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Buffet La République mande et ordonne au Préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02696_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été incarcérée au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran du 12 décembre 2019 au 11 juillet 2020 pour des faits de fabrication de faux papiers

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02632_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, domicilié dans le département de la Sarthe, a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Vendée concernant son allocation adulte handicapé

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00774_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

témoignages d'amis du couple et si elle indique que deux de ses sœurs, de nationalité française, résideraient en France en joignant le témoignage de l'une d'entre elles, résidant dans le département de la Sarthe

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01403_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

17 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités hongroises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'assignant à résidence dans le dans le département de la Sarthe

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00607_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Sarthe

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03043_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

B..., notamment sa date de naissance et les circonstances qu’il est incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, qu’il a déclaré être entré

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02079_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A C, ressortissant tchadien né le 12 juin 1971 à Sarh (Tchad) et entré sur le territoire français le 2 décembre 1995, a bénéficié de onze cartes de séjour temporaires portant la mention " étudiant ", valables

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03286_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

B n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Sarthe a méconnu les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en refusant de lui accorder un

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00369_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

C a fréquenté, en 2019, lors de séjours en France, une mosquée salafiste située à Allonnes qui a été fermée par un arrêté du préfet de la Sarthe du 25 octobre 2021, en raison de la diffusion, dans cette

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03772_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B D, avec lequel elle a eu deux enfants, A, né à Agadir (Maroc) le 2 janvier 2014, et Salah, né à Vienne (Isère) le 18 février 2018.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01847_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00907_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03078_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

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