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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 9 juin 2023 et 9 avril 2024, le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche, représenté par la SELAS Cabinet Champauzac, agissant par Me Champauzac, conclut,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00384_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par mémoires enregistrés le 8 avril 2022 et le 14 septembre 2023, Voies Navigables de France, représentées par Me Karpenschif (SELAS Fiducial Legal by Lamy), demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par la SELAS Archippe Travart Villalard, agissant par Me Travart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 10 juillet 2023, la société Monachetto et la société Grima, représentées par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demandent à la Cour : 1°) de prononcer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03799_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, Mme D C, représentée par la SELAS Fidal, demande l'annulation du jugement du 28 juin 2021, le rejet de la demande de la commune de l'Entre-Deux et, si la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, représenté par la SELAS JurisCarib, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du CHUM de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2020, la commune de Singly et la SMACL, représentées par la SELAS Devarenne associés Grand Est, concluent au rejet de la requête des consorts B et à ce qu'une
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par la SELAS Seban et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1600515 du 7 mai 2019 en tant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020 et des mémoires enregistrés les 9 mars, 18 mars, 27 avril et 8 juin 2021, le Centre d'oncologie et radiothérapie, représenté par la SELAS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, le CHU de Martinique, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la société Domitys, représentée par la SELAS Barthélémy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 16 juin 2022, la commune de Blanzy-la-Salonnaise, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B et le GAEC B, représentés par la SELAS Cabinet Devarenne Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par la Selas Seban Armorique, conclut, à titre principal, à la réformation du jugement du 17 février 2022 en tant qu'il n'a pas accueilli
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières, représentée par la SELAS Gout Dias avocats, demande à la cour 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 juin 2022, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021 sous le n°21BX00130 et un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la commune de Lacanau, représentée par la SELAS Cazamajour et Unbanlaw, demande à la cour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01174_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par la SELAS Ey, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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