Il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de demande de permis de construire, que la surface de plancher autorisée totale sera de 2 308 m², avec une surface de plancher de la construction

d'immeubles situés 6 rue Plan de Grignan, parcelle cadastrée section BZ n° 87 et 11 rue Anatole France, parcelle cadastrée section BZ n° 89, à la société civile immobilière SPQR pour un prix de vente total

Par une décision du 2 août 2023, Mme C B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Satisfaction totale

A l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

commune de Montauban son projet de cession de trois locaux d'activité correspondant aux lots 1, 2 et 3 d'un ensemble immobilier situé 13 rue Delcassé, parcelle cadastrée section , pour un prix de vente total

Satisfaction totale

Mme A a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 novembre 2023. II.

d'habitants communaux était inférieur au ratio moyen sur le département (nombre total de sapeurs-pompiers volontaires rapporté à la population totale des communes sièges d'un centre de secours), cette

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Selon l'article L. 911-7 du même code : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée.

décision en litige, désormais codifié aux articles L. 822-6 à L. 822-17 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

Satisfaction totale