Sur la recevabilité de l'appel incident : 5.

Dès lors que le présent arrêt rejette l’appel principal de la commune de Sospel, ainsi que l’appel incident de M. et Mme D..., la SNCF Réseau, dont la situation n’est ainsi pas aggravée, n’est pas recevable

Mme A conclut au rejet de la requête et demande par la voie de l'appel incident qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour.

Par un arrêt n° 18DA01344 du 11 juin 2019, devenu définitif, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier à l'encontre de ce jugement.

Par la voie de l'appel incident, M.

Laurent et Luc E, représentés par Me Thomas, avocate, concluent : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation du centre hospitalier intercommunal

Par suite, son appel doit être rejeté. Sur l'appel de la ministre des armées : 6.

Pour prendre la décision litigieuse, la maire de la commune s'est fondé sur plusieurs incidents. 10.

Par suite, Mme C ne peut utilement invoquer l'absence de ces avis. 7.

Sur l’appel incident : 11.

Par un arrêt n°17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

; - il appartient au juge d'appel de vérifier que le premier juge a fait une bonne application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative ; - la cour peut se prononcer

Dans cette même instance, les sociétés Terre 44 et Le Clos de la Ménardais demandent, par la voie de l'appel incident, que la somme de 44 072,40 euros que la commune de Treillières a été condamnée à leur

Sur l’appel incident de la société AEA Architectes à l’encontre de la société Archi Créo : Les conclusions d’appel incident de la société AEA Architectes tendant à la réformation du jugement en tant

Par la voie de l’appel incident, la ministre de la transition écologique conclut à l’annulation du jugement en tant qu’il a condamné l’Etat à verser à M.

Par ailleurs, les conclusions d'appel incident de la société Siemens Lease Service doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 28.

Par un arrêt n° 19VE01088 du 14 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Bull, annulé ce jugement et rejeté les demandes et les conclusions incidentes de la

incident de M.

Sur la recevabilité de l’appel incident du ministre des armées : Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu’à l’annulation ou à la réformation du dispositif

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, les consorts C, représentés par Me Podevin, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et, par la voie d'un appel incident, à