Le montant des frais de remise en état à l’identique s’élève ainsi à la somme totale de 33 824,31 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C... s’élève à la somme de 274 707,02 euros ; - aucun coefficient de vétusté ne doit s’appliquer à l’évaluation de ce préjudice ; - en vertu de l’article L. 121-12 du code des assurances, la société

Vu les autres pièces du dossier.

Cependant, en l'absence d'éléments suffisamment probants apportés par la requérante quant aux circonstances de ce second accident, aux dommages subis et à l'imputabilité directe et certaine de cet accident

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Il ne résulte pas de l’instruction qu’un autre traitement ait été possible et que M. C... ait eu la possibilité de se soustraire à cette intervention.

fait une évaluation insuffisante de leur préjudice moral ; - les dépens ont été sous-estimés par le tribunal ; les frais de l'expertise judiciaire, qui incluent les honoraires du sapiteur, se sont élevés

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A la somme de 31 177 euros et, d'autre part, a condamné la société Suez Eau France à garantir la communauté de communes dans une proportion de 80 %.

D... épouse H..., ont présenté une demande indemnitaire préalable auprès du centre hospitalier de Bergerac le 24 mars 2020.

Vu les autres pièces du dossier.

antérieure : La société Axa France IARD a demandé l'annulation du titre exécutoire n° 2216 du 30 octobre 2018 d'un montant de 2 166,45 euros, émis à son encontre par l'Office national d'indemnisation des accidents

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.