CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition () ". 5.
1ère Chambre
DCA_24NT01691_20250204
4 février 2025
Cette réduction d'impôt peut être acquise, en particulier, au titre des investissements réalisés par une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, dont le contribuable a acquis des titres
1ère chambre
DCA_25PA00466_20251120
20 novembre 2025
du commandant B..., à Vincennes (Val-de-Marne) et d’enjoindre à cet établissement public foncier d’acquérir le bien préempté au vendeur, puis à l’acquéreur évincé, au prix auquel il l’aura lui-même acquis
4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
que cette durée a été acquise postérieurement à la décision du 16 mars 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04032_20220414
14 avril 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
-Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte. () ".
DCA_21MA04960_20230310
3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
signer tous les documents nécessaires à l'acquisition, ne comporte aucune réserve ou condition, ne soumettant pas l'acquisition à un accord préalable de la Polynésie française.
9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la SAS Atlantis 63 exerce notamment une activité de conseil pour les entreprises et autres conseils de gestion.
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
effectif d'acquisition par celui-ci ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation () 14.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
Un assujetti, agissant en son nom propre mais pour le compte d'autrui, qui s'entremet dans une acquisition intracommunautaire, est réputé avoir personnellement acquis et livré le bien. ".
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
En ce qui concerne les investissements éligibles : 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
Sur le fond du litige : En ce qui concerne la régularité du titre : 4.
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
Cette SCI a acquis, le 27 janvier 2010, une villa située dans le département de l'Hérault.
DCA_22LY01254_20240307
7 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Burnichon, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
DCA_22DA00769_20231130
30 novembre 2023
L'article 321-15 du plan comptable général prévoit que : " Le coût d'acquisition d'une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de : - son prix d'achat, y compris les droits de douane
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
Sur l'appel principal de la société Europboat : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Juge des référés
DCA_25BX02528_20260225
25 février 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Mahalo a acquis le 11 juin 2020 un appartement au sein d’une résidence située 6 avenue de la Reine Nathalie à Biarritz.
DCA_23LY00866_20241107
7 novembre 2024
Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024. Le rapporteur, X. Haïli Le président, D. Pruvost La greffière, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02140_20240919
19 septembre 2024
L'annexe 2 de cet arrêté précise en particulier les conditions d'éligibilité des dépenses engagées pour l'acquisition et l'installation d'un coffre-fort.
Page 31 sur 833