Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Arcan Loisirs a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins

Il ne peut exercer d'action contre RFF à raison de ces dommages et garantit RFF contre toute action ou réclamation des tiers et toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encore pour de tels

Sur l’action publique : 2.

matériels de toute nature qui pourraient atteindre les biens du maître de l'ouvrage et de son mandataire, dont ils sont propriétaires ou détenteurs à quelque titre que ce soit. () / 58.212 Le maître de

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision prise par le maire de la commune de Vienne le 12 novembre 2018 rejetant sa réclamation indemnitaire préalable ; 2°) d'ordonner

B A, Mme E C épouse A et Mme H A, épouse I, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-André-de-Roquelongue à réparer les préjudices qu'ils imputent à des travaux

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Par jugement du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a condamné Lyon Métropole Habitat, maître d'ouvrage des ouvrages publics en cause, Mme E et la société Opus Aménagement, architectes, ainsi

S..., et enfin entre les entreprises seules, et que dès la première réunion, la possibilité d’une répartition des marchés entre les entreprises avait été évoquée et encouragée par le maître d’ouvrage »

S..., et enfin entre les entreprises seules, et que dès la première réunion, la possibilité d’une répartition des marchés entre les entreprises avait été évoquée et encouragée par le maître d’ouvrage »

S..., et enfin entre les entreprises seules, et que dès la première réunion, la possibilité d’une répartition des marchés entre les entreprises avait été évoquée et encouragée par le maître d’ouvrage »

S..., et enfin entre les entreprises seules, et que dès la première réunion, la possibilité d’une répartition des marchés entre les entreprises avait été évoquée et encouragée par le maître d’ouvrage »

S..., et enfin entre les entreprises seules, et que dès la première réunion, la possibilité d’une répartition des marchés entre les entreprises avait été évoquée et encouragée par le maître d’ouvrage »

S..., et enfin entre les entreprises seules, et que dès la première réunion, la possibilité d’une répartition des marchés entre les entreprises avait été évoquée et encouragée par le maître d’ouvrage »

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Notamment, lorsque le maître de l'ouvrage ne procède pas au versement d'acomptes auxquels a droit le titulaire du marché, ce dernier peut demander au juge des référés le versement d'une provision représentative

D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de

intégrale de son préjudice ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de réparation ; 3°) de condamner la commune de Marseille à l'indemniser

Le coût des travaux nécessaires pour réaliser un ouvrage propre à sa destination sont à la charge du maître de l'ouvrage. 7.

inachevé, qui ne peut ouvrir au public pour des motifs de sécurité ; l'ouvrage n'est pas utilisé conformément à sa destination et il fera l'objet d'une démolition à brève échéance ; - il n'existe pas