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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D est affilié, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D, chef d'exploitation, est aidé par sa conjointe qui, suivant les termes d'une attestation de la Mutualité sociale agricole datée du 16 décembre 2022, y est affiliée en tant que conjointe collaboratrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
entre la détermination des droits de la victime et celle des droits de la caisse et, d'autre part, de l'obligation qu'elles instituent de mettre en cause la caisse de sécurité sociale à laquelle est affiliée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsqu'une personne a été employée par contrat à durée déterminée par un employeur public qui n'est pas affilié au régime d'assurance dans le cadre d'un contrat à durée déterminée venu à échéance, cet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21969_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
une décision du 14 juin 2023 lui a accordé le bénéfice d'une rente d'invalidité de 25 % en application de l'article 37 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) auprès de laquelle la victime est affiliée réclame, sur le fondement de l'article L. 224-9 du code de la mutualité et par la production d'un relevé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
au titre des aides 2015 à 2020 ; -l'effectivité d'une activité agricole, qui n'est pas prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement UE 1307/2013, est établie alors surtout qu'elle est affiliée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02348_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B au motif que l'employeur avait œuvré pour qu'à l'issue de l'opération de transfert, il ne reste plus de représentants syndicaux affiliés aux syndicats CFTC et CGT dans la société Schneider Automation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, affiliés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04707_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, affiliés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, affiliés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, affiliés
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00947_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, pour les fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, le II de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, affiliés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04523_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C, était exclusivement affilié à la sécurité sociale belge à la date de la cession immobilière intervenue le 30 décembre 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06028_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les ouvrages et les articles généraux sur la maladie de Behçet et sur le système de santé algérien auquel elle se réfère par ailleurs, et la circonstance qu'elle n'est pas affiliée à la sécurité sociale
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01185_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
indéterminée qui le liait à l'association cultuelle de Saint-Chamond et percevait, à ce titre, des salaires ainsi qu'il en justifiait en versant au débat l'ensemble de ses bulletins de paie et était affilié
Source officiellePage 31 sur 51