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climatisation et d'écrans parallèles rigides autorise l'exploitation de la terrasse tout au long de l'année et de la journée, et que leur utilisation, compte tenu, en outre, de leur caractère amovible, est ajustée

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06047_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

climatisation, et d'écrans de protection, autorise l'exploitation de la terrasse tout au long de l'année et de la journée, et que leur utilisation, compte tenu, en outre, de leur caractère amovible, est ajustée

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06614_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Elle se prévaut ainsi du modèle de rédaction de cette clause qui prévoit que " Le premier ajustement du loyer, en fonction du chiffre d'affaires, se fera sur la base du chiffre d'affaires réalisé entre

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00685_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02802_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

. / En ce qui concerne les revenus évalués forfaitairement il est fait état, s'il y a lieu, du montant du forfait fixé pour l'année précédente, ajusté à la durée de la période écoulée entre le 1er janvier

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00754_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant à des ajustements

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00970_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01401_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

l'administration à abandonner les rectifications se rapportant aux livraisons intracommunautaires réglées par virement bancaires, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant, moyennant cet ajustement

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00142_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

produit dans une fourchette de plus ou moins 10 % du bon de commande du client et qu'en cas de dépassement significatif du nombre d'heures effectuées par le prestataire pour réaliser sa mission, un ajustement

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01842_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

, la circonstance que le taux de circulation des trains aurait atteint 80 % au mois d’avril 2022 et serait revenu à la normale en mai 2022, n’est pas de nature à remettre en cause les nécessités d’ajustements

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00519_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

contrôle, cette dernière était dans l'impossibilité de respecter les règles de rattachement des créances fixées par le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, ou même de procéder à des ajustements

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01690_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

La circontance que, le 6 février 2018, en raison d'une modification du coût de l'investissement initalement projeté, le montant de l'aide ait été ajusté à la baisse dans le cadre de la même opération est

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03910_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

et 2015 pour 190 410 euros, ces déclarations rectificatives correspondent aux heures réellement travaillées par son personnel de recherche indépendamment des stipulations contractuelles et à des ajustements

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01484_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

nouveaux actes dangereux depuis lors, grâce à un traitement adapté et que l'épisode de décompensation symptomatique qu'il a connu en juin 2020 n'avait pas une grande signification dès lors qu'il a permis d'ajuster

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00069_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

vérificateur au cours des opérations de contrôle, ce dernier ne pouvait respecter les règles de rattachement des créances fixées par le 2 bis de l'article 38 du code général des impôts, ni procéder à des ajustements

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00238_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

En conséquence, l'ajustement de ses prétentions, présentées devant le tribunal en cours de première instance, tendant à réparer les conséquences dommageables résultant d'une part, de l'absence de situation

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00988_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

ressort des pièces du dossier, notamment du dossier de demande, du rapport d'instruction et de la décision attaquée, que d'une part la population de la zone d'influence cinématographique (ZIC), telle qu'ajustée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03560_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il s'ensuit que les ajustements et précisions qui ont été apportés par la société Arilanne à sa demande étaient en lien avec les motifs ayant fondé l'avis défavorable de la CNAC du 9 juillet 2020, ce qui

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21228_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

En quatrième lieu, la délibération du 12 novembre 2019 a pris en compte les sommes de 952 euros et de 3 853 euros, correspondant à des ajustements intervenus dans les attributions de compensation en fonctionnement

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