CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 199 résultats pour « appréciation de l'établissement hospitalier approprié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02189_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02190_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02191_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02192_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02193_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02194_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02195_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02196_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02197_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02199_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02200_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02201_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02202_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02205_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette intervention étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier " prise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02206_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour ce faire, ils bénéficiaient de la mise à disposition d'une chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01402_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01837_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02107_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01024_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

A ne pouvait pas bénéficier en Albanie d'un traitement approprié à son état de santé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03827_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du traitement médical approprié à son état de santé en Albanie. 9.

Source officielle

Page 31 sur 110

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.