manifeste d'appréciation et du harcèlement dont Mme A se déclarait victime, en relevant notamment des éléments de fait qui ressortaient des pièces du dossier, le bien-fondé de leur réponse étant en tout

après avoir censuré tel ou tel de ces motifs, que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée sur le ou les motifs que le jugement ne censure pas, il appartient au juge d'appel

Si Mme A soutient que les premiers juges ont entaché le jugement contesté d'une erreur de fait en relevant, pour l'appréciation du respect par le préfet des dispositions de l'article L. 313-14 du code

à cet égard, et peuvent se fonder non seulement sur des motifs tenant à l'ordre public mais sur toute considération d'intérêt général.

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 5.

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

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Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreurs d’appréciation et de droit ; - le jugement de première instance est entaché de contradictions ; - le motif de la demande

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreurs d’appréciation et de droit ; - le jugement de première instance est entaché de contradictions ; - le motif de la demande

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreurs d’appréciation et de droit ; - le jugement de première instance est entaché de contradictions ; - le motif de la demande

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreurs d’appréciation et de droit ; - le jugement de première instance est entaché de contradictions ; - le motif de la demande

d’appréciation, qui ne relèvent pas de la régularité du jugement, sont inopérants et doivent être écartés.

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreurs d’appréciation et de droit ; - le jugement de première instance est entaché de contradictions ; - le motif de la demande

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreurs d’appréciation et de droit ; - le jugement de première instance est entaché de contradictions ; - le motif de la demande

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreurs d’appréciation et de droit ; - le jugement de première instance est entaché de contradictions ; - le motif de la demande

Il soutient que : - le tribunal administratif a entaché son jugement d’erreurs d’appréciation et de droit ; - le jugement de première instance est entaché de contradictions ; - le motif de la demande