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8 818 résultats pour « atribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01203_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04178_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Tampon a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'indemnité d'exercice de missions des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03308_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional Normandie a implicitement rejeté sa demande relative à l'attribution

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00055_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il ne saurait en aller autrement que lorsque la loi prescrit l'attribution de plein droit d'un titre de séjour à l'intéressé, cette circonstance faisant alors obstacle à ce qu'il puisse légalement être

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01027_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

pris dans son ensemble : - la compétence du signataire de l'arrêté litigieux n'est pas établie dès lors que la délégation de signature produite est trop large pour permettre de déterminer les attributions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03718_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B d'une prime compensatrice afin qu'il ne subisse aucune perte de pouvoir d'achat à la suite de son départ du logement de fonction qu'il occupait en vertu d'une convention d'attribution d'un logement par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00595_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

sont, dès lors, recevables ; - la décision du maire de ne plus la considérer comme partenaire des manifestations municipales et la délibération du 2 juin 2021 du conseil municipal lui refusant l'attribution

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01567_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01763_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

.- Au titre des transferts de compétences prévus à l'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (), une attribution de compensation financière est versée par la région au département. / Cette attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02071_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juin 2019, la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération a lancé une procédure tendant à l'attribution d'une délégation de la gestion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00213_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

état d'aucune plainte de résidents ou de leurs familles pour étayer son comportement prétendument inadapté à l'égard des résidents ; il n'est pas justifié de ce qu'elle agissait en dehors de ses attributions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00226_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

président de l'Eurométropole a décidé seul des conditions de modulation des primes en litige ; - la délibération du 26 avril 2004 fixait avec une précision suffisante la nature et les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00227_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

président de l'Eurométropole a décidé seul des conditions de modulation des primes en litige ; - la délibération du 26 avril 2004 fixait avec une précision suffisante la nature et les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00713_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

ministre des armées agréant partiellement, après avis de la commission de recours des militaires, son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 7 mai 2019 lui portant attribution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01295_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

président de l'Eurométropole a décidé seul des conditions de modulation des primes en litige ; - la délibération du 26 avril 2004 fixait avec une précision suffisante la nature et les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

président de l'Eurométropole a décidé seul des conditions de modulation des primes en litige ; - la délibération du 26 avril 2004 fixait avec une précision suffisante la nature et les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01325_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

président de l'Eurométropole a décidé seul des conditions de modulation des primes en litige ; - la délibération du 26 avril 2004 fixait avec une précision suffisante la nature et les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01327_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

président de l'Eurométropole a décidé seul des conditions de modulation des primes en litige ; - la délibération du 26 avril 2004 fixait avec une précision suffisante la nature et les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01331_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

président de l'Eurométropole a décidé seul des conditions de modulation des primes en litige ; - la délibération du 26 avril 2004 fixait avec une précision suffisante la nature et les conditions d'attribution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01333_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

président de l'Eurométropole a décidé seul des conditions de modulation des primes en litige ; - la délibération du 26 avril 2004 fixait avec une précision suffisante la nature et les conditions d'attribution

Source officielle

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D ATRIBUTION ROYAL REGENCY

SIREN 389855362Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/12/2022

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Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION AUGUSTA

SIREN 879561249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

11/12/2019

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Créations

SOCIETE CIVILE D'ATRIBUTION CM

SIREN 813830312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/10/2015

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Radiations

SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION - ATRIBUTION DE LA REGION DE PAVILLONS SOUS BOIS

SIREN 552091480GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

20/06/2008

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