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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02829_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

indemnitaire préalable ; - d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00790_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ou, à défaut, de réexaminer sa situation en vue de l’avancement au grade de directeur-adjoint du travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de rétablir l'égalité salariale sur des critères objectifs entre les fonctionnaires recrutés avant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01350_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B le bénéfice de l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 9 du décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2016, le bénéfice de l'échelonnement indiciaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03278_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

selon les dires du centre hospitalier, il aurait dû bénéficier d'un avancement ; faute de production des tableaux d'avancement, le centre hospitalier n'établit pas avoir respecté l'ordre du tableau ;

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00223_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

aurait dû être avancé de droit à l'échelon 8 et elle aurait dû se voir appliquer le bénéfice de la réforme dite PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) mise en place au 1er septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Et aux termes de l’article L. 522-28 de ce code : « L'avancement de grade est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires territoriaux inscrits sur un tableau d'avancement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03207_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que l'arrêté du 3 juillet 2002 fixant la rémunération de Mme B à l'indice majoré 259, par référence à la situation des agents administratifs au 1er échelon de la 2ème échelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

du 24 février 2021 par laquelle le directeur général adjoint en charge des ressources humaines et des relations sociales de Pôle Emploi l'a informée de son rattachement en catégorie 2, niveau 2.2, échelon

Source officielle

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