Etant donné que le salaire médian net mensuel de 2016, année de la majorité de Mme H D, s'élevait à 1 789 euros, la perte de ses revenus professionnels et de ses droits à pension doit être calculée, après

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année

ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

à M. et Mme A... au titre de l’année 2014, à concurrence de la prise en compte, pour le calcul de ses revenus imposables dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers, de la somme totale de 1 826,52

F a fait acte de candidature suite à une offre d'emploi de " capitaine 500 " parue sur le site de l'agence publicitaire " Clic and sea ".

Celles-ci ont été vendues individuellement entre les mois d'octobre 2013 et juin 2015, dont sept au titre des seules années 2013 et 2014 en litige, pour un montant global de 1 926 000 euros.

La SAS Galilé relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande de décharge. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

pour chaque période vérifiée, un coefficient de taxation situé entre 0,73 et 0,79.

subsidiaires d'allocation d'une indemnité représentative sans examiner celles présentées à titre principal ; - c'est à tort que le premier juge a opéré une compensation, qu'aucun texte n'autorise, entre

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

subsidiaires d'allocation d'une indemnité représentative sans examiner celles présentées à titre principal ; - c'est à tort que le premier juge a opéré une compensation, qu'aucun texte n'autorise, entre

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

B a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à ses conclusions, de faire entièrement droit à son appel et de mettre à la charge du SDMIS du Rhône une somme

cours de l'année 2014, les trois virements d'un montant total de 144 000 euros en provenance de la SARL MJ Elec constituaient des revenus distribués entre les mains de l'intéressé en application de l'article

Ensuite, l'annexe 3 à la convention énonce les dépenses éligibles en fonction de catégories énoncées précisément, l'annexe 4 indique notamment la forme, les contenus, l'imputation et la conservation des

La SAS JD Promotion a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années