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Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnin, substituant Me Grange, représentant la société Intel Corporation SAS. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Cagnin, substituant Me Grange, représentant la société Intel Corporation SAS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Cagnin, substituant Me Grange, représentant la société Intel Corporation SAS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnin, substituant Me Grange, représentant la société Intel Corporation SAS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Guillaumont, rapporteur public ; et les observations de Me Cagnin, substituant Me Grange, représentant la société Intel Corporation SAS. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Cagnin, substituant Me Grange, représentant la société Intel Corporation SAS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnin, substituant Me Grange, représentant la société Intel Corporation SAS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnin, substituant Me Grange, représentant la société Intel Corporation SAS. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00487_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Compte tenu de son temps partiel, il lui a été proposé d'effectuer l'accompagnement de cantine de manière temporaire jusqu'au 5 juillet 2016 afin de la libérer dès 13h30 chaque jour.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01902_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

prévention qui ont été prises, qui peuvent être prises, ou qui sont envisagées (), - le rapport météorologique [et] géotechnique [en cas de première demande], () - la liste de communes atteintes, des cantons

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

notamment le phasage et la durée de chaque phase, les emprises nécessaires à l'exécution des travaux, les conditions d'approvisionnement du chantier, l'emplacement des installations annexes et du cantonnement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00045_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

déguisée quand bien même l'ancien chef de service de l'action préventive auprès du groupement Sud-Ouest a déclaré lors d'une audition auprès des services de gendarmerie que le commandant D souhaitait cantonner

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20862_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Gorges de l'Aveyron et vallée de la Vère, et a fait l'objet d'un accord de l'architecte des bâtiments de France le 25 novembre 2014 assorti de prescriptions motivées suivantes : " le revêtement sera en castine

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Mais il relève l'insuffisance du périmètre des inventaires, et en particulier de la recherche de nids qui a été cantonnée à l'aire d'étude immédiate, rappelant que les rapaces diurnes, du fait de leur

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03046_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Café " du 30 mars 2024 au 31 octobre 2024 en qualité de serveuse pour une durée de travail de 86 heures mensuelle, puis avec la mairie de Houeillès du 2 mai 2024 au 31 juillet 2024 en qualité de " cantinière

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01650_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

d'ordre public communiqué par la cour, la SA Hôpital privé de Villeneuve d'Ascq lui a fait connaître qu'elle n'avait pas entendu relever appel incident du jugement attaqué et précise qu'elle entend cantonner

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

tirée se borne à mentionner sans plus de précision, s'agissant de la composition du traitement antidérapant que celui-ci serait constitué d'une " bande de résine époxy, durcie au polyamide, avec quartz calciné

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

juin 2024, ce dernier non communiqué, sous le n° 23LY02909, l'association Les Amis de la Protection des Monts d'Éole (APME), désignée en qualité de représentante unique, la société des Chasseurs du Canton

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

monuments et méconnaît à ce titre les articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi que l'article 11 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la communauté de communes du canton

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

conjointement par les agents du Conseil national des activités privées de sécurité et les agents des organismes de sécurité sociale dès lors que les opérations de contrôle menées par ces agents restent cantonnées

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