A, lesquels sont nettement supérieurs à la rémunération perçue par ce dernier en qualité d'agent contractuel ; - il existe des moyens sérieux justifiant l'annulation du jugement attaqué mais aussi

l'exécution du jugement du tribunal administratif de La Réunion du 7 octobre 2021 en application des dispositions des articles R. 811-15 et R. 811-16 du code de justice administrative et de mettre à la charge

du travail a autorisé, à la demande de la société Vallourec Tubes France, son licenciement pour motif économique, la décision implicite de rejet née le 21 juin 2022 du silence gardé par le ministre chargé

du travail a autorisé, à la demande de la société Vallourec Tubes France, son licenciement pour motif économique, la décision implicite de rejet née le 21 juin 2022 du silence gardé par le ministre chargé

du travail a autorisé, à la demande de la société Vallourec Tubes France, son licenciement pour motif économique, la décision implicite de rejet née le 21 juin 2022 du silence gardé par le ministre chargé

président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la restitution du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dû au titre de l'année 2013 ; 3°) de mettre à la charge

Lyon a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer, à concurrence des montants dégrevés, sur les conclusions à fin de décharge des prélèvements sociaux et des pénalités correspondantes mises à la charge

de Rueil-Malmaison à lui verser la somme supplémentaire de 29 498,24 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2019 ; 3°) et de mettre à la charge

de Rueil-Malmaison à lui verser la somme supplémentaire de 30 201,67 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge

Rueil-Malmaison à lui verser la somme supplémentaire de 28 681,61 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; 4°) et de mettre à la charge

Rueil-Malmaison à lui verser la somme supplémentaire de 30 114,55 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; 4°) et de mettre à la charge

Rueil-Malmaison à lui verser la somme supplémentaire de 34 277,56 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019 ; 4°) et de mettre à la charge

le 7 novembre 2023, le service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS), représenté par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013 et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge

Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs

Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs

et de réhydratation des sols survenus en 2018, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2018, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

et de réhydratation des sols survenus en 2018, pour la période du 20 juin au 30 septembre 2018, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques.

°) d'arrêter le montant du décompte général du marché de rénovation du tunnel des Montets à la somme de 20 254 341,35 euros HT soit 24 305 209,62 euros TTC ; En tout état de cause, de mettre à la charge