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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
sol, dite agri-solaire, intégrant des modules photovoltaïques, des locaux techniques et des clôtures périphériques sur le territoire de la commune de Berrac aux lieux-dits Au Comp, Au Padouen et Au Claux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
accueille déjà des éléments anthropiques prégnants, comme une ligne à très haute tension, des bâtiments agricoles, une autoroute ou des grues ; les ruines du château de la Prune-au-Pot ne sont pas classées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
en zone AUX3 les arcelles cadastrées A0737, A0923, A0925, A0926 et A0927, antérieurement classées en zone agricole.
2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
S'agissant de la présentation des principales solutions de substitution examinées : 12.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
s'oppose pas à ce qu'il reçoive le pécule ; - il satisfait aux conditions ouvrant droit au pécule prévues par la seconde partie de l'article L. 4139-8 du code de la défense ; - la demande de substitution
1ère chambre
DCA_22TL21541_20240606
6 juin 2024
été abandonné en 2019 en raison de l'opposition des riverains, et à la circonstance qu'à la date de la réévaluation d'actif, les parcelles de la société Serguier-Malortigue n'avaient pas encore été classées
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01825_20231115
15 novembre 2023
Selon l'article R. 512-31 de ce code : " Des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de l'inspection des installations classées et après avis du conseil départemental de l'environnement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
d’être complètement invisible et que les covisibilités ne portent pas atteinte aux édifices identifiés et classés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
A avec la société Viveris et certains de ses administrateurs pour préparer ce rachat, auxquels les enfants nus-propriétaires n'étaient pas parties, ne comportent de clause de nature à régir les relations
3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
Par ailleurs à supposer même que, comme le fait valoir le requérant, le projet, nonobstant cette circonstance, doive être regardé tout de même comme susceptible de relever de la " clause-filet " prévu
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que neuf des dix parcelles concernées par ce classement appartiennent à M.
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
S'agissant, en huitième lieu, de l'étude de solutions de substitution raisonnables, les requérants reprennent une critique formulée par l'autorité environnementale selon laquelle les projets de substitution
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
en zone Ne des secteurs Font Leu et Camp Long est compatible avec les orientations du SCOT ; - ce classement n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
titre ; le solde du marché s'élève par conséquent à 100 889, 16 euros TTC ; - en tout état de cause, la réfaction appliquée est irrégulière au regard des stipulations de l'article 41.7 du cahier des clauses
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le projet litigieux s’implantera à une distance de 1 900 mètres de l’église Saint-Martin de Chouday, classée au titre des monuments historiques, et que l’étude d’impact
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que la tour de guet de Jeanne d’Arc, classée monument historique depuis 1920, est distante de trois kilomètres de l’éolienne la plus proche du projet de la
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
particulières applicables à son marché ; conformément aux stipulations de son marché et à l’article 11 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique,
4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
Parallèlement, l'association Institut de formation d'animation et de conseil (IFAC), classée en deuxième position lors de l'attribution du marché, a, par un avenant n° 2, repris l'exécution du marché et
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