Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02733_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
23 février 2024
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains ; - l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01513_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code de la sécurité intérieure, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil ; - le code
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00694_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, signataire de l'arrêté litigieux, par l'arrêté du maire de Grenoble du 15 décembre 2020, se rapportent à la mobilité qui, en vertu des articles L. 1111-1 et suivants du code des transports, consiste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00105_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté interministériel du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu : - le code de l’aviation civile ; - le code de la santé publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - l'arrêté du 27 juin 2007 portant application
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de reprendre sans délai l'instruction de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - le code la navigation intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'enjoindre à la préfète de la Charente-Maritime de reprendre sans délai l'instruction de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05825_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
communauté d'agglomération ; c'est ainsi son propriétaire, et non la communauté d'agglomération, qui est à l'origine du dommage et doit en supporter l'indemnisation en application de l'article L. 5131-3 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports ; - la loi n° 2015-990 du 6 août
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02432_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 31 sur 805