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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé parental,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20903_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 précise que le temps de travail effectif comptabilisé au titre des astreintes correspond au temps de trajet réalisé et au temps d'intervention sur place.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L’article 14 de l’arrêté du 30 avril 2003 précise que le temps de travail effectif comptabilisé au titre des astreintes correspond au temps de trajet réalisé et au temps d’intervention sur place.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n'est toutefois pas illimité dans le temps.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'indemnisation d'heures supplémentaires ; il entretient une confusion entre temps de présence et temps de travail effectif ; les heures supplémentaires qu'il a effectuées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Placée en congé de maladie ordinaire du 30 août 2017 au 28 novembre 2017, elle a demandé à reprendre son travail à temps partiel thérapeutique, qui a donné lieu à un avis favorable du médecin psychiatre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Mme C, propriétaire, a donné congé à M. D aux fins de reprise par son conjoint, M. E C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
aurait été servie s'il avait travaillé à temps plein.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qu'à temps plein - au cours de son affiliation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
, ou de maternité, de paternité ou d'adoption est placé en congé sans traitement pour une durée maximum d'une année.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
16 480 euros, 16 974,40 euros, 17 483,63 euros et 18 008,14 euros, au titre de son occupation, pour les années 2016 à 2020, de la parcelle située au lieu-dit « Le Bourg Nord » sur la commune de Le Temple
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Son temps de travail a alors, avec son accord, été partagé entre la commune, à hauteur de 60%, et la communauté de communes à laquelle cette collectivité appartenait, à hauteur de 40%.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
annuel pour la période du 4 mai au 2 juin 2017, qu’elle n’a donc pas été contrainte par sa hiérarchie à se mettre en congé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
et de congés non pris ; 3°) d'enjoindre à la ville de Paris de procéder au réexamen de sa situation au regard des conditions d'indemnisation des congés non pris et de compte épargne temps ; 4°) de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle a été nommée fonctionnaire stagiaire dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à compter du 1er septembre 2017, à temps complet.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21535_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
-8 du code du travail dès lors que cette note de service constitue une décision modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail au sens de ces dispositions ; - le comité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00375_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
perçue s'il avait été employé à temps complet. / Lorsque le dernier traitement de l'agent est réduit de moitié en raison d'un congé de maladie ou de grave maladie, le traitement servant de base au calcul
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de travail effectif afin de s'assurer du respect des limitations réglementaires du temps de travail, ainsi qu'en atteste la colonne " temps de travail hebdomadaire en heures " figurant à droite de chacun
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01669_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par ailleurs, le courriel produit par le requérant, censé attester que la société « Asmar Sarl » l’a toujours connu sous une fausse identité, n’est ni daté ni accompagné de pièces probantes.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21178_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Comme l'ont relevé les premiers juges, le bénéfice de la protection fonctionnelle constitue un droit pour les agents en remplissant les conditions.
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