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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA04815_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
juillet 2019, a été condamné à sept reprises entre le 31 août 2020 et le 10 octobre 2022 pour des faits de vol, de violence aggravée par deux circonstances n'excédant pas huit jours, de rébellion et de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00188_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a fait l'objet de plusieurs condamnations, le 25 février 2019 par une ordonnance pénale du président du tribunal de grande instance de Pontoise à 300 euros d'amende pour des faits de conduite sans permis
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00439_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
correctionnel d'Angers, le 27 février 2023, à une peine d'un emprisonnement délictuel de six mois, pour des faits de soustraction à l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français et de conduite
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02795_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'arrêté en litige expose les raisons ayant conduit le préfet à estimer que l'éloignement de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00942_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B a été condamné pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de vol aggravé, de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02509_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de résidence, a formé une demande de naturalisation qui a été ajournée pour une durée de trois ans par une décision du préfet de Val-de-Marne du 14 octobre 2014 fondée, d'une part, sur les faits de conduite
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00115_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a été condamné le 12 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Nantes à une amende de 200 euros et à une interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pour une durée de trois mois pour
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
avait pas fixé en France le centre de ses attaches familiales puisque sa conjointe et son enfant mineur résidaient à l’étranger », ensuite, sur le motif tiré de ce que « l’intéressé a été l’auteur de conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01861_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Enfin, si le requérant produit une attestation selon laquelle il a suivi un stage en entreprise du 11 avril 2023 au 10 juin 2023 comme conducteur de travaux, des promesses d'embauche en contrat de formation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01149_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Le 21 mars 2025, il a été interpellé pour conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette conduite est placée à 80 centimètres sous la chaussée et circule au même endroit que la conduite d'évacuation des eaux usées.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
public territorial Est Ensemble, gestionnaire des réseaux d'assainissement et pluviaux, est engagée à leur égard en raison d'un dommage de travaux publics subi en qualité de riverains, causé par une conduite
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00778_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommé " école de conduite des Batignolles " situé 31 rue Brochant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05266_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
alcoolique, véhicule sans assurance et sans permis, le 2 décembre 2014, à la peine de 600 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. / Cet entretien est conduit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le 2 janvier 2011, Mme B a été hospitalisée en urgence et les examens réalisés ont révélé un foyer infectieux intra-péritonéal, ce qui a conduit, le 4 janvier 2021, à la réalisation d'une appendicectomie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'article 6 n'exige pas, de la part du gérant de la société pétitionnaire, une expérience personnelle en matière d'exploitation minière, dès lors que celle de ses " cadres chargés du suivi et de la conduite
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00776_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d’amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le projet a été soumis à la consultation du public du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
commis une faute dès lors qu'il a travaillé au sein du groupement de la base de défense de Toulon (ex direction du commissariat de la marine) en tant qu'ouvrier d'Etat, exerçant la profession de conducteur
Source officiellePage 31 sur 814